Elise Cointet

La Law Box, le pari de la réussite !

Le Petit Juriste est allé à la rencontre de Carole, Kristina et Victor, anciens étudiants en droit et aujourd’hui juriste et élèves-avocats, qui ont décidé de se lancer dans la grande aventure de l’entreprenariat. Leurs années passées sur les bancs de la faculté, où ils se sont rencontrés, ne les ont pas laissés indemnes. Ils se souviennent encore de la …

Read More »

Réforme du droit des contrats : Quid de la prise d’acte ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est déjà saisie de la réforme du droit des contrats afin d’aligner la création prétorienne de la promesse d’embauche sur les nouveaux textes du Code civil. La prise d’acte sera-t-elle la prochaine ? L’article L.1221-1 du Code du travail dispose que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun ». …

Read More »

La chute d’un salarié en discothèque peut constituer un accident de travail

L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’« est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Cet article institue …

Read More »

Le mandat du défenseur syndical

Le défenseur syndical est une personne habilitée à assister ou à représenter le salarié ou l’employeur devant les juridictions. La liste des défenseurs syndicaux est établie par l’autorité administrative. La création de cette fonction entraîne la création du statut de salarié protégé[1]. Les autres salariés exerçant un mandat extérieur à l’entreprise doivent informer leur employeur afin de bénéficier du statut …

Read More »

Condition d’ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l’un des deux types d’engagements de retraite proposés par l’employeur aux salariés. L’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, cotisations qui, augmentées du revenu de leur placement, seront versées sous forme de rentes aux salariés retraités.  Le montant de cette rente résulte de la gestion du régime toujours assurée …

Read More »

La mise en place du droit à la déconnexion au sein de l’entreprise

Le contexte actuel est marqué par une véritable porosité entre la frontière vie privée – vie professionnelle. Il est en effet admis[1] que les salariés puissent utiliser de manière personnelle les moyens technologiques mis à leur disposition. En contrepartie de cela, il est fréquent de constater que leur domicile devienne un second bureau. Cette tendance grandissante se devait d’être appréhendée …

Read More »

Nouvelle représentativité patronale : les dés sont jetés !

Les organisations patronales avaient jusqu’au mois de décembre 2016 pour déposer leur candidature. La loi Travail, qui a placé la négociation collective au cœur de ses préoccupations, a souhaité faire évoluer la mesure de l’audience des organisations patronales. Le point sur la réforme de la représentativité patronale. Cette réforme permet de définir des critères identiques à ceux instaurés par la …

Read More »

Contrôle URSSAF : annulation d’une contrainte non motivée

Le législateur et les organismes de sécurité sociale ont développé différents dispositifs pour assurer aux cotisants une meilleure sécurité juridique face aux contrôles URSSAF. Ils ont notamment mis en place, depuis 2004, une charte détaillant ces étapes ou, plus récemment, complété les dispositions légales en vigueur par le décret du 8 juillet 2016 [1]. La Cour de cassation participe également …

Read More »

Le droit à la déconnexion: la technologie nous force-t-elle à faire des heures supplémentaires ?

Objets connectés, maisons connectées… salariés connectés ? Depuis plusieurs années, Internet est devenu indispensable au sein de l’entreprise au point de brouiller la limite entre vie privée et vie professionnelle. D’après une étude réalisée par l’APEC [1], 89% des cadres estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, 63% déclarent que cela perturbe leur vie …

Read More »

La rémunération des salariés d’une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l’employeur. Aussi, il peut prendre en compte les salaires de ses autres salariés, la situation financière de son entreprise ainsi que les perspectives de celle-ci pour définir la rémunération dudit salarié. En revanche, la Loi lui impose d’avoir une certaine cohérence dans le traitement de l’ensemble de ses salariés. C’est …

Read More »