Séverine Tavennec

Se préparer aux examens à la maison 

Les universités étant désormais fermées jusqu’en septembre, les étudiants doivent travailler leurs cours chez eux, lire des PDF de plusieurs pages, les assimiler pour continuer à suivre le programme coûte que coûte, à l’approche des examens qui se feront à distance. Laura et Julien, tous deux étudiants en droit, partagent avec vous leurs méthodes de travail.  La fac à la …

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Universités fermées : comment les examens s’organisent

Suite à l’allocation le 13 avril dernier du Président de la République Emmanuel Macron, les universités resteront fermées jusqu’en septembre. La majorité des examens se feront donc à distance. Témoignages des étudiants qui doivent donc passer leurs examens à la maison. Lara Gaillard, étudiante à l’IEJ de Besançon « Je suis actuellement inscrite à IEJ de Besançon afin de passer …

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Mémoire : Parfumerie et cosmétiques de luxe à l’épreuve du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence vise à préserver une concurrence libre et non faussée, la baisse des prix étant l’un des facteurs d’amélioration du bien-être des consommateurs. De son côté, l’univers du luxe ne cache pas l’attrait éprouvé pour la qualité du service et des produits, voire pour les prix élevés. Un paradoxe que la présente étude vise à comprendre : …

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Une application de traçage en France : la question du respect du cadre français

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que l’exécutif travaillait sur une application afin de retracer les contacts qu’ont eu les malades du Covid-19 avec d’autres personnes. Cette application se ferait sur la base du volontariat. De quelle façon cette application traiterait les données personnelles des individus ? Respecterait-elle les …

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Coronavirus : les mesures du gouvernement pour maintenir les missions et obligations des entreprises

Par deux ordonnances très attendues (1), le gouvernement a décidé de mettre en place des dispositions garantissant la continuité de l’activité des entreprises en leur permettant, d’une part, la tenue d’assemblées générales en distanciel et, d’autre part, en leur faisant bénéficier de prorogations, notamment, pour l’établissement et l’approbation des comptes.   I- L’ordonnance N°2020-321 du 25 mars 2020 Cette ordonnance …

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Coronavirus et entreprises en difficulté : le recours à l’activité partielle

Suite à la crise épidémique liée au Coronavirus, de nombreuses entreprises font face à des difficultés économiques. Le droit du travail prévoit un dispositif qui peut les aider en leur permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés. Il s’agit de l’activité partielle. L’activité partielle consiste à réduire ou même suspendre l’activité des salariés quand cela paraît nécessaire. …

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CRFPA 2020 : ce qui vous attend

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La garde des Sceaux, ministre de la Justice, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont arrêté les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA pour la session 2020. Le compte à rebours a commencé pour arriver fin prêt à la première épreuve du 1er septembre, celle de la note …

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Confirmation de l’identité des fautes contractuelles et délictuelles en cas de préjudice causé à un tiers

Le tiers qui est victime d’un préjudice causé par une inexécution contractuelle n’a pas à prouver une faute délictuelle indépendante d’un manquement au contrat : telle est l’affirmation solennelle et répétée de la Cour de cassation dans un arrêt en Assemblée plénière en date du 13 janvier 2020[1]. Le contrat est peut-être la loi des parties, il n’empêche que l’opposabilité du …

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Contrats et covid-19 : quid de la force majeure ?

La pandémie de Covid-19 porte une atteinte sans précédent à l’économie française, et par la force des choses, à l’équilibre contractuel. Quel sera le sort des contrats qui ne peuvent, au regard des circonstances exceptionnelles, être exécutés ? Une notion juridique est aujourd’hui sur toutes les lèvres : celle de la force majeure. Si le Ministre de l’Économie et des …

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La legaltech entre dans les facs

La legaltech fera partie du quotidien des juristes de demain. Certaines universités ont ainsi créé des cursus intégrant ces outils. Ces nouveaux programmes attirent nombre d’étudiants, comme Pierre-Arnaud Saucier et Alexandre de Castro qui ont jugé indispensable de se former à ce nouveau marché. Alexandre de Castro a suivi le DU justice prédictive & legaltech de l’université de Nîmes « À …

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