Séverine Tavennec

Etats-Unis : vers une crise constitutionnelle ?                                                                               

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Alors que la juge féministe Ruth Bader Ginsburg vient de décéder, une nouvelle place s’est ouverte à la Cour Suprême que les républicains pourraient essayer de combler d’ici la prochaine élection présidentielle du 3 novembre 2020. Historiquement, la politisation de la Cour Suprême américaine a rarement créé des crises d’envergure nationale en temps d’élections présidentielles. Une exception est toutefois survenue …

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La protection des victimes de violences conjugales renforcée

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-compagnon. Bien des violences s’exercent lorsque les portes des foyers sont closes. La justice, sans possibilité de regard direct sur les non-dits, peut dorénavant s’atteler à une meilleure prise en charge de ce qui lui est rapporté. C’est dans cette optique que semble s’intégrer la loi n°2020-936 du …

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Immobilier : va-t-on faciliter les expulsions de squatteurs en France ?

L’amendement visant à accélérer les expulsions de squats, déposé à l’Assemblée nationale par le député d’Eure-et-Loir (LREM) Guillaume Kasbarian, a été soutenu par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Cet amendement est intégré dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) et doit être soumis au vote des députés le 28 septembre prochain. Cela …

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Shameer Ruhomaun sacré meilleur étudiant juriste en droit des services financiers par Spitz Poulle Kannan

Pour sa neuvième édition, le Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers du cabinet Spitz Poulle Kannan a été remis le 10 septembre 2020. Shameer Ruhomaun, élève-avocat à l’EFB et en master 2 droit des affaires parcours secteur financier – banque, assurance et finance, à l’université Toulouse 1 Capitole, est l’heureux gagnant. Ce Prix a pour ambition …

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« Le greffier est le garant de la procédure » 

Clara Lyons est greffière au tribunal d’instance de Gonesse (95). Diplômée de l’Ecole nationale des greffes, à Dijon, la jeune femme nous décrit son quotidien et son rôle essentiel au sein de la machine judiciaire. « Sans la signature du greffier, le jugement n’a pas de valeur » explique Clara. La jeune femme tient à souligner le rôle majeur du greffier au …

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Aménagement dans le cadre d’une servitude de stationnement : preuve de la nécessité

Il est rare qu’un bien immobilier soit totalement isolé des autres, aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Le plus souvent, il côtoie d’autres biens immobiliers et cette proximité va le contraindre à établir des relations. Parfois, la situation justifiera d’imposer au propriétaire de l’un des biens une charge envers l’autre et le contraindra à prendre l’engagement de remplir …

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Les premiers pas d’une jeune avocate en BD

Avocate associée au sein du cabinet Rome Associés et chargée d’enseignements à l’UPEC et Paris Saclay, Juliette Mel vient de publier cet été un roman graphique juridique. Elle y raconte les aventures d’Alice qui vient de décrocher son CAPA et qui va prêter serment. Comment est née cette idée de roman graphique ? En parallèle de mon métier d’avocate, j’enseigne à …

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CRFPA 2020 : ce qui vous attend

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Les épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA se sont achevées vendredi 4 septembre. Il va falloir maintenant commencer à réviser le grand oral. Bon courage !  Les épreuves d’admissibilité Afin de respecter l’égalité entre les candidats, compte tenu de la fermeture des universités depuis le 16 mars 2020, et afin de parer au risque que de nouvelles dispositions …

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Etats-Unis : l’importance et le rôle du vice-président 

Le 11 août 2020, Joe Biden a désigné Kamala Harris comme sa colistière à la vice-présidence. Ce poste a souvent été obscur et est peu défini dans la Constitution américaine. Cela n’a pourtant pas empêché l’émergence de vice-présidents de plus en plus influents. Qu’en est-il en droit et en fait ? L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis mentionne bien l’existence …

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