Une liberté fragile Déconfinement : un seul mot porteur de tant d’espérances pour retrouver notre liberté. Celle de revoir nos proches, tout en restant prudent avec nos aînés, de se déplacer sans attestation et sans limite de périmètre, de paresser dans les parcs et jardins, de prendre un verre entre amis… Mais « si la situation s’est améliorée et continue …
Read More »Séverine Tavennec
La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques. Le 26 mai 2020, la problématique est parvenue à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui a décidé, par ses arrêts 20-81.910 et 20-81.971, de transmettre …
Read More »Covid-19 : les mesures relatives au bail commercial
Pour soutenir les acteurs économiques et les aider à faire face aux répercussions graves de la crise sanitaire, le gouvernement a été autorisé par la loi du 23 mars 2020 à prendre par ordonnance toute mesure permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités et suspensions susceptibles …
Read More »EFB : décrocher le CAPA sur fond de crise sanitaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 a suscité de multiples inquiétudes pour les élèves-avocats de l’EFB. Certains d’entre eux ont vu leur stage final suspendu. L’école, en tenant compte des situations de chacun, a finalement autorisé la totalité des élèves-avocats à se présenter à l’examen d’obtention du CAPA. « Le meilleur d’entre nous n’est pas à la hauteur du métier …
Read More »Fin d’année universitaire : des partiels pas comme les autres
Le déroulement des partiels de fin d’année a été bousculé dans le contexte de la crise sanitaire. Ils ont tous eu lieu à distance. Des étudiants en droit nous expliquent dans quelles conditions ils ont ainsi passé leurs examens de fin d’année. Arnaud Stevens en M2 Ingénierie patrimoniale à l’université de Tours « J’ai eu un oral par téléphone » « J’ai passé …
Read More »Hédac : une fin de cursus bouleversée
A l’Hédac, la crise sanitaire aura notamment impacté les élèves-avocats en stage professionnel suite aux décisions de suspension ou de rupture de contrat prises par les cabinets d’avocats et les entreprises en difficulté. Si l’école a apporté son soutien à ses élèves tout au long de la crise, beaucoup sont inquiets quant à leur arrivée sur le marché de l’emploi. …
Read More »Les droits fondamentaux à l’épreuve des prisons françaises
La crise sanitaire a fait chuter historiquement le taux d’occupation des prisons françaises. Pour la première fois, depuis près de vingt ans, il y a en France moins de détenus que de places en prisons. Les acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire y voient une occasion inespérée de rétablir des conditions de détention dignes au sein de ces établissements. La …
Read More »Les droits des associés à l’épreuve du numérique
L’ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-321) dresse le tableau d’un droit des sociétés 2.0, par une digitalisation massive des modes de décision. Ce tournant numérique n’est toutefois pas sans conséquence sur l’exercice des droits des associés. La limitation des assemblées générales en présentiel due à la crise sanitaire contraint la législation à adapter les règles de droit commun sur le …
Read More »Lutte contre les contenus haineux sur Internet : la loi Avia adoptée
La proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia ») a été adoptée le 13 mai 2020 par l’Assemblée nationale afin de pallier les déferlements de haines sur la toile. La plupart des mesures prévues par cette loi seront applicables à compter du 1er juillet 2020. Après l’adoption de la loi Avia par …
Read More »L’extension du programme d’achats d’actifs lié au Covid-19
Le 4 juin 2020, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision d’étendre son programme d’achats d’urgence face à la pandémie (« pandemic emergency purchase programme » — PEPP) de 600 milliards d’euros, atteignant ainsi un total de 1.350 milliards. Prévoyante, la BCE avait d’ores et déjà indiqué lors de son lancement le 19 …
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