Brèves

Par son jugement en date du 10 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est penché sur la question attendue du bénéfice des tickets restaurants pour les télétravailleurs. Sa réponse, aussi bienvenue qu’étonnante, vient apporter une première référence juridique aux employeurs, laquelle ne ravira toutefois pas les salariés travaillant à domicile. En effet, le tribunal a tout bonnement refusé l’attribution …

L’actualité du début de mois de mars est bercée par des considérations écologiques sélectionnées par Le Petit Juriste. Bonne lecture !  Un guide pour construire une stratégie de transition écologique Enedis et l’association Amorce ont créé un guide pédagogique pour aider les collectivités à construire une stratégie de transition écologique impliquant le réseau public de distribution d’électricité avec tout type de partenaires. Ce document …

En cette fin de mois, les collectivités territoriales et les politiques occupent le devant de la scène. Le Petit Juriste a sélectionné quatre thématiques et vous en souhaite une bonne lecture ! Mise en demeure de la France par la Commission européenne Le 18 février, la Commission européenne a mis la France en demeure de se conformer à la directive …

Si le texte le plus en vogue est le projet de loi confortant les principes de la République, l’hémicycle s’attarde également à d’autres thèmes en ce mois de février. Le Petit Juriste revient dessus pour vous en faire un résumé. Bonne lecture ! Adoption de la proposition de loi visant à « sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales » …

Cette semaine, le tour d’horizon des réformes publiques est large puisqu’il passe à la fois par des réformes locales, nationales et européennes. Bonne lecture !  Un petit pas pour la lutte contre la maltraitance animale Le 29 janvier la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée à l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures appellent …

La transition et la rénovation énergétiques ont été au cœur des politiques publiques de cette fin janvier. Le Petit Juriste revient dessus pour vous les résumer !  Le guide des aides financières liées à la rénovation énergétique des logements est publié L’Ademe a publié un guide afin d’aider les particuliers à prétendre à des dispositifs financiers pour engager des travaux de …

Cette semaine, beaucoup de propositions de lois ont occupé le Sénat et le conseil des ministres. Pour vous, Le Petit Juriste revient sur les textes marquants de la semaine, et vous en souhaite une bonne lecture !  La proposition de loi pour « un meilleur accueil des gens du voyage » adoptée par le Sénat Mardi 19 janvier, le Sénat a adopté …

Le Petit Juriste revient sur les politiques publiques de cette semaine de janvier. Bonne lecture !  Suppression du jour de carence pour les agents positifs au COVID-19 La mesure de la loi de finances pour 2021 qui suspend le jour de carence dans la fonction publique est entrée en vigueur, grâce au décret n°2021-15 du 8 janvier 2021. Dès lors, …

En cette rentée 2021, Le Petit Juriste tient avant tout à vous souhaiter une bonne année ! L’actualité de cette semaine tente de reprendre les évolutions des politiques publiques de la fin de l’année 2020. Bonne lecture !  Les vélos neufs obligatoirement immatriculés depuis le 1er janvier L’immatriculation obligatoire des cycles neufs prévue par le décret du 23 novembre 2020 est …

Cette semaine, l’actualité retenue par Le Petit Juriste est liée aux problématiques environnementales. Bonne lecture !  Le tri sélectif chamboule les textes codifiés Un décret d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est paru le 13 décembre. Il vise à assurer une complémentarité du Code de l’environnement, et du …