Brèves

Focus sur les politiques publiques de mi-février

Si le texte le plus en vogue est le projet de loi confortant les principes de la République, l’hémicycle s’attarde également à d’autres thèmes en ce mois de février. Le Petit Juriste revient dessus pour vous en faire un résumé. Bonne lecture ! Adoption de la proposition de loi visant à « sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales » …

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Focus sur les politiques publiques de début février

Cette semaine, le tour d’horizon des réformes publiques est large puisqu’il passe à la fois par des réformes locales, nationales et européennes. Bonne lecture !  Un petit pas pour la lutte contre la maltraitance animale Le 29 janvier la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée à l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures appellent …

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Focus sur les politiques publiques de fin janvier

La transition et la rénovation énergétiques ont été au cœur des politiques publiques de cette fin janvier. Le Petit Juriste revient dessus pour vous les résumer !  Le guide des aides financières liées à la rénovation énergétique des logements est publié L’Ademe a publié un guide afin d’aider les particuliers à prétendre à des dispositifs financiers pour engager des travaux de …

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Focus sur les politiques publiques de mi-janvier

Cette semaine, beaucoup de propositions de lois ont occupé le Sénat et le conseil des ministres. Pour vous, Le Petit Juriste revient sur les textes marquants de la semaine, et vous en souhaite une bonne lecture !  La proposition de loi pour « un meilleur accueil des gens du voyage » adoptée par le Sénat Mardi 19 janvier, le Sénat a adopté …

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Focus sur les politiques publiques du début d’année

Le Petit Juriste revient sur les politiques publiques de cette semaine de janvier. Bonne lecture !  Suppression du jour de carence pour les agents positifs au COVID-19 La mesure de la loi de finances pour 2021 qui suspend le jour de carence dans la fonction publique est entrée en vigueur, grâce au décret n°2021-15 du 8 janvier 2021. Dès lors, …

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Focus sur les politiques publiques de la fin d’année 2020

En cette rentée 2021, Le Petit Juriste tient avant tout à vous souhaiter une bonne année ! L’actualité de cette semaine tente de reprendre les évolutions des politiques publiques de la fin de l’année 2020. Bonne lecture !  Les vélos neufs obligatoirement immatriculés depuis le 1er janvier L’immatriculation obligatoire des cycles neufs prévue par le décret du 23 novembre 2020 est …

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Actualité juridique du 13 au 20 décembre 2020

Cette semaine, l’actualité retenue par Le Petit Juriste est liée aux problématiques environnementales. Bonne lecture !  Le tri sélectif chamboule les textes codifiés Un décret d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est paru le 13 décembre. Il vise à assurer une complémentarité du Code de l’environnement, et du …

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Actualité juridique du 7 au 13 décembre 2020

Cette fin d’année est l’occasion de modifier les droits afférant aux agents publics territoriaux. Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de la semaine. Bonne lecture !  Le Président promulgue la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP) Mardi 8 décembre, la loi ASAP a été promulguée. Conséquence du Grand Débat national, elle doit permettre une simplification …

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Hommage à Valéry Giscard d’Estaing, « père caché »​ de la décentralisation

Les étudiants du Master 2 de droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux ont souhaité rendre hommage à Valéry Giscard d’Estaing. En ce sens, le vice-président de leur association, Maxime Auger, a rédigé un article relatant les mesures phares de ce Président. Le Petit Juriste vous présente ses propos, et vous en souhaite une belle lecture !    Moins …

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Actualité juridique du 30 novembre au 6 décembre 2020

Un décret créé le rapport social unique et de la base de données sociales Le décret créant le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) a été publié lundi 30 novembre. Il en précise les contours et les règles de confidentialité y afférant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, chaque établissement composé d’un comité social …

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