Divers

Quel a été ton parcours universitaire ? J’ai effectué toute ma scolarité au sein de la faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Après avoir suivi un cursus relativement généraliste j’ai décidé de suivre le Master 2 Arbitrage et commerce international (MACI) afin de participer à plusieurs concours de plaidoirie et pour découvrir une discipline souvent méconnue. A coté de cette formation …

Avocat, juriste, magistrat, notaire, commissaire de police, huissier de justice ou encore même journaliste : on entend souvent que « le droit mène à tout ». C’était vrai à l’époque et c’est encore plus vrai aujourd’hui. Si le droit menait déjà à tout un tas de métiers divers et variés dont les plus connus (mais aussi les plus prisés) étaient ceux d’avocat et …

La petite histoire Tout a commencé en 2008 lorsqu’un soir de révision, trois copains décidèrent de créer un journal qui faciliterait la compréhension des notions juridiques pour les étudiants.  Quelques semaines plus tard, l’association était créée et Le Petit Juriste a vu son premier numéro voir le jour. Initialement fondée à Assas, la revue a peu à peu quitté ses …

  L’article 47 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit l’ouverture de l’accès aux données de santé: un système national des données de santé (SNDS) s’apprêterait à voir le jour. Ce système regroupant les données de santé devrait permettre l’accès à ces données, sous certaines conditions, et sera contrôlé par l’Institut national des données de santé. …

Une fois n’est pas coutume, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, promulguées le 30 décembre 2015, comportent de nombreuses dispositions à destination des entreprises dont voici une sélection non exhaustive. En matière d’impôts directs (IS, IR), les petites et moyennes entreprises (PME) sont maintenues sous perfusion à travers une pluralité de mesures …

Par un arrêt n° 381249 du 23 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des sociétés Altus Energy et Solaïs tendant à faire annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel portant diverses dispositions relatives aux installations photovoltaïques. À cette occasion, il est revenu sur la portée du principe de participation du public. Rappel : Les origines du principe de …

Le monde des affaires recourt fréquemment à différentes formules d’intermédiaire au sein des réseaux de distribution des produits et services. Le choix de cette représentation est dicté par des considérations stratégiques, financières et fiscales. À ce titre, le traitement fiscal de l’intermédiation au regard de la TVA constitue un critère de choix déterminant. Le champ d’application par nature de la …

Benoit Briquet, magistrat administratif en détachement au Vietnam, nous livre son expérience. Le Petit Juriste : Pouvez-vous nous en dire plus sur votre parcours et vos fonctions ? Benoit Briquet : Oui, bien sûr. Après avoir exercé pendant un peu plus de quatre ans en tant que magistrat au Tribunal administratif de Nancy, je suis parti dans le cadre de mon obligation de …

Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Dès lors, une articulation a dû être mise en place entre celles-ci. L’articulation du contrat de travail avec …

Depuis quelques années, le monopole de l’université sur l’enseignement du droit s’affaiblit. Aujourd’hui, nombreuses sont les écoles à proposer des parcours juridiques. Petit aperçu de l’offre en la matière. L’école de droit de Science po Depuis Septembre 2009, le célèbre établissement de la rue Saint-Guillaume, offre une formation juridique intensive de deux ans Deux choix de formation sont proposés aux …