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L’ordre administratif concerne les contentieux de droit public Conseil d’Etat  Sa composition : Le conseil d’Etat est composé de plus de 300 membres. On distingue quatre niveaux différents de formations de jugement au sein du Conseil d’État. La sous-section jugeant seule : pour les affaires ne posant pas de difficultés particulières, les sous-sections réunies qui jugent des affaires présentant une difficulté juridique …

Des élèves de master vous livrent leurs conseils pour réussir votre licence de droit Hugo Bettahar 22 ans Master 2 droit des affaires ./ MBA management gestion Université Panthéon- Assas La première année est-elle vraiment la plus difficile? Comment éviter les rattrapages? La première année de droit a réputation d’être très difficile. Et c’est montré par les taux de réussites …

Après avoir navigué dans les eaux sûres lycéennes, vous allez accoster sur les rivages inconnus de l’université pour partir à la conquête du monde du droit. Cette traversée n’est pas sans embûches et parfois l’on se perd dans ce nouvel océan de liberté. Bien heureusement, vous trouverez la salle 315B où tous les lundis matin à 8h vous embarquerez en …

Echanges universitaires, LL.M., doubles-cursus… Aujourd’hui le choix ne manque pas lorsqu’un étudiant en Droit veut passer un an à l’étranger ! Donc que choisir ? Quand le faire ? Dans quel cadre ? Nous vous proposons ici plusieurs pistes si vous souhaitez découvrir un autre pays, une autre culture, tout en approfondissant vos connaissances dans un Droit étranger ou en Droit international.   Pourquoi partir ? …

Mémoire portant sur les rapports entre les droits de l’Homme et le Commerce international. Rapports de système principalement. J’y explique ce que sont les droits de l’Homme et comment ils sont répartis, édictés, protégés selon les régions du monde dans une première partie. J’axe ensuite mon propos sur l’homogénéité du commerce international avec l’OMC qui rend des décisions de justice controversées. …

(Mémoire rédigé en anglais) (L’efficacité du cadre juridique européen concernant la protection des droits des minorités linguistiques au regard de l’adhésion à l’Union européenne : étude de cas : La Croatie)  Pour faire court, le respect du droit des minorités passe par le respect du droit linguistique des minorités. Par ailleurs, deux Conventions ont été adoptées au sein de la CEDH …

La loi sur la sécurisation de l’emploi dite aussi loi ANI voit ses premiers effets se révéler. Suite à cet accord le 11 janvier 2013, les employeurs seront à partir du 1e janvier 2016, dans l’obligation d’assurer une couverture collective minimale des frais de santé de leurs salariés. La généralisation de la couverture complémentaire, une mesure phare La complémentaire santé …

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel était débattue devant le Sénat, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a jugé le 24 mars dernier que la traite des êtres humains devait désormais être considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève, dont les victimes sont des membres d’un …

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rendu public le 19 mai 2015 son rapport sur l’application du principe « ne bis in idem » dans la répression des abus de marché[1]. Faisant suite à l’arrêt Grande Stevens rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 4 mars 2014[2] et à la décision QPC du Conseil Constitutionnel du 18 mars 2015[3], l’AMF …

Que vous débutiez les études de droit, ou passiez tout juste le cap de la licence, ce guide est fait pour vous. Pendant l’été, l’équipe du Petit Juriste est allée à la rencontre des professionnels pour vous dégoter les meilleurs conseils pour réussir votre licence. Entre la méthodo et les conseils d’orientation, vous aurez toutes les clés en main pour exceller. …