Divers

La kafala est une mesure d’accueil légal d’un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l’engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant. Son domaine concerne non seulement les enfants qui ont une filiation légalement établie mais il s’étend …

La chambre de V. Lambert, tétraplégique et dans un état végétatif depuis six ans, est surveillée mais également fermée à clef (source : lemonde.fr) et pourtant, tout est loin d’être juridiquement terminé. En l’espèce, la question posée dans cette affaire fait frémir et soulève les plus vifs débats, que ce soit chez les juristes comme chez les non juristes. Il est …

Il peut-être parfois utile de faire des schémas pour apprendre son cours. Ils permettent souvent de mieux comprendre, de visualiser plus facilement son cours et de développer un raisonnement logique!   Notre partenaire Mémodroit, vous donne toutes les clés pour réaliser des schémas parfaits!  Les juridictions civiles  La classification légale   Des problèmes à assimiler le fonctionnement de l’UE? Voici …

Avec pas moins de 17 universités en compétition ainsi que 78 étudiants issus de 21 masters 2 différents, le concours Vedel est en passe de devenir un évènement incontournable de la scène juridique. Cette année, la finale du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie QPC a eu lieu le 14 mai dans l’enceinte même du Conseil constitutionnel. Le jury …

Police, Justice, Médias : entre secrets professionnels, secret de l’instruction, liberté d’expression et autres grands principes de notre droit, un équilibre doit être trouvé. Ces trois composantes de la démocratie se sont confrontées, voire affrontées, à la maison France-Amériques le 12 mai 2014. La tribune est composée de spécialistes praticiens dans chaque domaine concerné : le Commandant Mohamed Douhane (secrétaire …

« De quoi l’accuse-t-on si ce n’est d’avoir été Roi ? » demandait le valeureux candidat à la défense de Louis XVI à l’Assemblée constituante appelée à juger le dernier monarque de l’Ancien régime. La Fédération francophone de débats et Révolte-toi Sciences Po, Sorbonne et Assas organisaient, en effet, le procès de Louis XVI le 9 avril 2014. Le public de la …

« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît légitime de se demander si, lorsqu’elle conclut des traités internationaux, l’Union européenne reconnaît également leur primauté dans son propre ordre juridique. A cet égard, l’article 216§2 du TFUE dispose que les accords …

Depuis de longues semaines, les médias nationaux relaient le mécontentement des chauffeurs de taxis qui dénoncent une concurrence déloyale de la part des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). S’agit-il réellement de concurrence déloyale ou au contraire d’une lutte pour la sauvegarde d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général ?

La (très) attendue deuxième saison de House of Cards – une prestigieuse série mettant en scène un couple de politiciens prêt à tout pour atteindre la Maison Blanche, Franck Underwood (Kevin Spacey) et  sa femme Claire (incarnée par Robin Wright) – a été mise à la disposition des passionnés, sur Netflix, le 14 février dernier. A l’instar de la saison initiale, …

« Donner une meilleure visibilité aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ». Tel est l’argument avancé par la Ligue Professionnel de Football (LPF) afin de justifier le lancement de l’appel d’offre des droits audiovisuels du football… avec deux ans d’avance ! Annoncé le 6 mars 2014, ce calendrier a très vite suscité des critiques. Pourquoi une telle « précipitation » ? Cette anticipation est-elle …