Droit civil

L’obligation de minimiser le dommage en responsabilité civile

S’il fallait résumer la notion de minimisation du dommage en une phrase, c’est sans doute une citation du professeur Bénabent qui s’y prêterait le mieux. Il déclare en effet que « ce n’est pas parce qu’autrui répondra d’un incendie qu’on ne doit pas chercher à l’éteindre »[1]. Cette proposition claire semble suffire à elle-même mais cache en réalité toute une controverse autour …

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Mémoire : L’enfant et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, à tel point que l’on parle de «pédocentrisme». L’enfant est un adulte …

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Mémoire: Les principes généraux du droit des contrats

A l’occasion de la réforme du droit des contrats, en cours de gestation, la proposition de la Chancellerie de formaliser au sein du Code civil des principes généraux ou directeurs de la matière contractuelle a donné lieu à d’intenses débats doctrinaux, certains auteurs saluant son opportunité, d’autres en critiquant le bien fondé. Ce mémoire se propose d’apporter une contribution à …

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L’intérêt de l’enfant au premier plan ?

Plusieurs décisions récentes de la 1ère Chambre civile ainsi qu’un arrêt de la Cour d’appel de Limoges usent de cette notion pour trancher les questions relatives à l’autorité parentale et au droit de visite et d’hébergement. Les fondements légaux de l’intérêt de l’enfant sont issus des deux premiers alinéas de l’article 373-2-1 du Code civil[1], et la notion est définie …

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Le témoignage des enfants dans le cadre des violences conjugales

Dans une décision du 2 juin 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme à propos du témoignage des descendants d’un couple que « les dispositions de l’article 205 du Code de procédure civile relatives aux divorce ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve ». Un époux en instance …

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La loi relative au renseignement jugée conforme à la Constitution

Dans sa décision du 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés, a jugé le projet de loi relative au renseignement (adopté le 24 juin 2015) conforme à la Constitution à l’exception de quelques censures. L’occasion de revenir sur les principales dispositions de cette loi. La loi crée tout d‘abord un livre VIII intitulé « Du renseignement » …

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Le droit réel de jouissance spéciale : confirmation, contours et limites temporelles

En consacrant la liberté pour un propriétaire de conférer un droit réel de jouissance spéciale sur son bien avec l’arrêt « Maison de Poésie » du 31 octobre 2012[1], la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme à la controverse doctrinale séculaire du numérus clausus des droits réels. Récemment, par un arrêt rendu le 28 janvier 2015[2], …

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La responsabilité civile du fait des accidents nucléaires

Malgré l'accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011, la France, contrairement à ses voisins européens et, notamment l'Allemagne, n'a pas pris de mesures concrètes remettant en cause son recours à l'énergie nucléaire. En effet, il s’agit encore d'une de ses principales sources d'énergie (73,3% de la production d’électricité en 2013 (1)). Aujourd'hui, notre pays devient ainsi le deuxième plus grand producteur au monde d'énergie nucléaire derrière les Etats-Unis. Cependant, en 2017, vingt quatre réacteurs nucléaires auront dépassé la durée de fonctionnement recommandée par l'IRSN(2). Le nucléaire n'étant pas dénué de risques, un régime spécifique de responsabilité civile du fait des dommages nucléaires a été progressivement mis en place.

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