Droit social

Dans deux arrêts du même jour, la Chambre Sociale rappelle que le temps de trajet effectué en dehors des horaires de travail par un représentant du personnel pour se rendre à une réunion organisée par l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu …

Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont manifesté leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne saurait se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la valorisation des parcours et des expériences militantes ». Il apparait alors nécessaire de rappeler les grands principes de la liberté …

Les résultats (I) des élections professionnelles (publiés le 29 mars 2013 ) donnent corps à la représentativité démontrée des organisations syndicales mise en place par la loi du 20 août 2008. Ils présentent des conséquences théoriques et pratiques (II) dans le droit des relations collectives.   I – Les résultats La loi du 20 août 2008 a modifié les conditions …

La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire qui n’est pas toujours respectée par l’employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement.  Une étape incontournable : Nous savons que le salarié est, en droit, qualifié de partie faible, et qu’il est protégé par la législation aussi bien interne que communautaire. La législation française fait de …

Télécharger le Memoire   « Les criminalités organisées sont désormais enchevêtrées en profondeur dans la réalité politique, institutionnelle, et économique de nos sociétés ». La lutte engagée contre cette délinquance a laissé des traces perceptibles au sein de nos systèmes juridiques et financiers. Le blanchiment de capitaux constitue une réalité mouvante, qui peut être définie comme un acte commis intentionnellement, …

Télécharger le Memoire   Cet article reprend le meilleur mémoire du master droit de la protection sociale d’entreprise de l’Ecole de droit de la Sorbonne sous la direction de Francis Kessler. « La QPC […] constitue la principale avancée des droits et libertés dans notre pays depuis l’abolition de la peine de mort il y a trente ans1 ». D’après …

La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d’entreprise semblait avoir été tranchée tant par le juge européen que par la Cour de Cassation. L’A.N.I. et en particulier le projet de loi portant transposition de l’accord viennent redonner à cette notion une importance toute particulière. La modification apportée par le projet de loi aux …

Cass. soc., 6 février 2013, pourvoi n°11-23738 P+B. La Cour de cassation vient de valider l’utilisation comme moyen de preuve devant les tribunaux par le destinataire de messages laissés sur le répondeur vocal d’un téléphone mobile.     Dans cette espèce, il était question du licenciement pour faute grave d’un livreur. Ce licenciement avait été notifié par écrit mais le …

Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook  défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de  licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette …

  La durée du travail est un enjeu fondamental dans la gestion de l’entreprise. Les nombreux aménagements rendus possibles par la voie de la négociation collective permettent aux entreprises d’utiliser le droit social selon une approche organisationnelle. La négociation collective conduit à conclure des accords adaptés aux besoins des parties. De plus, cet outil de gestion du temps de travail …