L’approche basée sur les Droits de l’Homme en matière de Sécurité sociale

     La Sécurité sociale, appelée aussi Protection Sociale, a été mise en place par Pierre Laroque en 1944 pour parer aux difficultés auxquels l’Homme peut faire face. La garantie d’un revenu suite à la mise à la retraite, à une invalidité ou encore l’accès à des soins médicaux ont constitué un fondement majeur pour la promotion de la Sécurité sociale comme un Droit de l’Homme ; d’où sont apparus les concepts de la justice sociale, de l’aide sociale et du socle de la protection sociale.

Le droit à la Sécurité sociale : une nécessité et un fondement :

Le droit à la Sécurité sociale constitue une nécessité et un fondement reconnus par les normes internationales, notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En outre, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 a consacré, dans son 9ème article, la reconnaissance du droit à la Sécurité sociale à toute personne faisant partie des Etats signataires du Pacte.

De plus, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dès sa création, a clairement exprimé son intérêt pour la lutte contre le chômage, contre les accidents de travail et les maladies professionnelles ainsi que la garantie des pensions de vieillesse et d’invalidité.

L’ensemble des textes internationaux reconnaissent l’importance du droit à la Sécurité sociale comme un Droit de l’Homme.

Il est par ailleurs intéressant de citer le projet de recommandation de 2012 et la Convention internationale n°102 concernant la sécurité sociale parue en 1952.

En effet, la Convention n°102 est considérée comme le seul instrument international fondé sur des principes essentiels de la Sécurité sociale, exerçant une forte influence à l’échelle régionale, nationale et internationale. C’est même une référence pour le développement du système de Sécurité sociale dans le monde.

La Convention Internationale n°102 garanti à tous le droit d’accès aux soins de santé, le droit d’avoir une allocation chômage, le droit à une indemnité d’invalidité et chaque Etat qui la ratifie se doit de mettre en œuvre ces principes.

À ce titre, l’Etat doit, d’une part, garantir des droits économiques et sociaux et d’autre part, respecter et promouvoir le droit à la Sécurité sociale comme un Droit de l’Homme en mettant en place une législation sur la Protection sociale.

En outre, l’approche socialisante de la Protection sociale requiert de l’Etat la stabilité, la cohésion sociale, la paix sociale et des dispositions financières. Tout être humain est en droit d’avoir accès à une aide sociale, à une assurance et à une assistance sociale et enfin, à l’accessibilité aux soins de santé.

Le droit à la santé et à l’aide sociale sont des droits indispensables reconnus à l’échelle universelle. Quant à l’assurance sociale et l’assistance sociale, celles-ci sont des mesures essentielles établies par les pouvoirs publics afin d’appliquer leur politique d’assistance.

En effet, le rapport rédigé par Lord William Beveridge en 1942 sur la Sécurité sociale, Social Insurances and Allied Services, recommandait de mettre en place un système de Sécurité sociale et un système de retraite afin de protéger l’Homme du besoin et du risque. Cela s’est traduit par la mise en place de l’Etat-Providence Beveridgien, du principe de la justiciabilité et enfin du principe de l’ordre public social comme protecteur des droits à la sécurité sociale. Tous les trois reposent sur un même fondement et un même principe : le droit à la Sécurité sociale est un droit pour tous.

Par ailleurs, le principe de la justiciabilité consiste en la production du droit à la Sécurité sociale. Son fondement se traduit par la mise en place des législations nationales, d’institutions et la participation des acteurs sociaux dans la construction des droits et des statuts sociaux.

Le principe de l’ordre public social comme protecteur des droits à la sécurité sociale a pour fondements: la paix, la sécurité publique et la sûreté. L’ordre public social protège à la fois l’intérêt public et l’intérêt des plus faibles.

La notion de la justice sociale dans la Sécurité sociale :

La justice sociale consiste en une projection vers une société plus juste. C’est une démarche, voire une utopie, allant vers plus de progressisme. Son but essentiel est de mettre en place plus d’égalité des droits pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social.

Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C’est aussi une question de droits, de dignité pour les travailleurs. Par ailleurs, la justice sociale sert à promouvoir la sécurité sociale comme un droit de l’homme en faisant face à l’insuffisance de protection et aux principaux enjeux de la sécurité sociale.

La justice sociale est connue pour être au cœur du développement de la sécurité sociale et la protection des individus contre les risques de la vie. Les systèmes de la Sécurité sociale contribuent à renforcer la cohésion sociale, la stabilité et la solidarité.

En effet, la Sécurité sociale est considérée comme un outil indispensable pour la progression de la justice sociale. La justice sociale, quant à elle, est considérée comme nécessaire pour la promotion du droit à la Sécurité sociale en tant que Droit de l’Homme.

À ce titre, l’OIT dans sa déclaration sur « La justice sociale pour une mondialisation équitable » (Juin 2008), a clairement déclaré que « la justice sociale est un outil essentiel indiquant que la mise en place d’un dispositif de sécurité sociale efficace va permettre aux hommes de faire face à la mondialisation, d’en tirer profit à partir des opportunités offertes et de s’adapter à un monde en perpétuelle mutation ».

La justice sociale va, de ce fait, servir à promouvoir le dialogue social et la cohésion sociale dans la gestion des régimes de Sécurité sociale. La réforme des régimes de sécurité sociale se fait par un long processus de dialogue social et se doit d’être conforme aux normes internationales relatives à la Sécurité sociale.

Les principaux enjeux de la Sécurité sociale face aux principes des Droits de l’Homme consistent en la promotion du droit à la Sécurité sociale. C’est en effet un fondement majeur puisque la Sécurité sociale protège l’homme contre l’insécurité, contribue au développement des politiques sociales et promeut les notions de justice sociale et de justiciabilité.

Le rapport mondial sur la sécurité sociale 2010/2011 de l’OIT indique que le nombre des personnes dans le monde ayant accès aux services de santé est supérieur à celui des personnes qui bénéficient de prestations en espèces et que près d’un tiers des individus n’ont accès à aucun service ou établissement de santé et ce en raison du manque de financement par les Etats.

Malheureusement, la majeure partie de la population mondiale pense que l’approche basée sur les droits de l’homme en matière de sécurité sociale est une utopie.  Aussi, il est primordial de mettre en place un mécanisme de protection sociale qui va garantir un financement adapté de la couverture sanitaire. Ce mécanisme devra être adapté à la situation économique des assurés. Pour cette raison, il faut œuvrer pour la promotion de la notion du droit à la sécurité social comme un droit pour tous et le droit à la sécurité sociale en tant que Droit de l’Homme.

Cette promotion servira en la reconnaissance de ce concept universel.

         Emna Ben Abdallah

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