Tag Archives: concurrence

Affaire Libor : Un scandale bancaire à échelle mondiale, une illustration de l’évolution du droit de la concurrence

RESUME L’affaire Libor en quelques mots : un scandale bancaire à échelle mondiale qui a directement affecté les consommateurs par le biais de l’augmentation des taux d’intérêts des banques entre septembre 2005 et mai 2008. COURS DE FINANCE Le Libor, ou “London interbank offered rate”, est le taux interbancaire de référence, c’est-à-dire le taux d’intérêt utilisé par les banques lorsque …

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Le contrôle des concentrations et le rachat de WhatsApp par Facebook

Le rachat de WhatsApp par Facebook remet les opérations de concentration dans l’actualité. Après un rappel de la notion de concentration (1), il sera question de ce qui justifie l’action actuelle de la Commission européenne en l’espèce (2) La notion de concentration Selon le règlement du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989, les concentrations sont « l’ensemble des opérations …

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Droit de la concurrence Vs. Droits fondamentaux: que le meilleur gagne!

            « Dans son acception la plus courante, l’expression « droit de la concurrence » désigne l’ensemble de ce qu’un usage unanimement suivi appelle « règles de concurrence », c’est-à-dire de celles qui ont pour objet le maintien de la libre concurrence entre entreprises sur le marché. Elles visent à sauvegarder des structures d’entreprises et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie …

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L’exception de l’entreprise défaillante en droit interne des concentrations économiques

La théorie de l’exception de l’entreprise défaillante permet d’autoriser une opération de concentration économique lorsque la cible de l’opération est en proie à de graves difficultés économiques. Présentation de la théorie de l’exception de l’entreprise défaillante             « D’une manière générale, l’appréhension des concentrations par le droit de la concurrence pose deux sortes de problèmes. Les uns ont trait à la …

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UberPop, l’ennemi public n°1

Créée en 2009, Uber est une start-up américaine proposant, par le biais d’une application téléphonique (Uber) des services de mise en contact d’utilisateurs avec des chauffeurs de voiture de transport (haut de gamme) ou encore des conducteurs particuliers. UberPop (un des services de la start-up) donne la possibilité à tout un chacun de conduire des personnes avec son propre véhicule, …

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La dérèglementation de la profession notariale et son intégration débattue au marché intérieur

Le débat sur le statut des professions réglementées bat son plein depuis début de l’été et une réforme proposant une plus large ouverture à la concurrence est désormais en cours. Alors que la première version du projet de loi proposant une déréglementation a été rédigé et qu’un grand nombre de professions libérales annoncent des grèves, il faut observer que l’Union Européenne a, plusieurs fois, déjà tenté …

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Taxi à tout prix ? La concurrence jugée non déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)

Depuis de longues semaines, les médias nationaux relaient le mécontentement des chauffeurs de taxis qui dénoncent une concurrence déloyale de la part des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). S’agit-il réellement de concurrence déloyale ou au contraire d’une lutte pour la sauvegarde d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général ?

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Droits TV du football : l’appel d’offre anticipé de la ligue de football professionnel est-il légal ?

« Donner une meilleure visibilité aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ». Tel est l’argument avancé par la Ligue Professionnel de Football (LPF) afin de justifier le lancement de l’appel d’offre des droits audiovisuels du football… avec deux ans d’avance ! Annoncé le 6 mars 2014, ce calendrier a très vite suscité des critiques. Pourquoi une telle « précipitation » ? Cette anticipation est-elle …

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Cigarettes électroniques : guerre déclarée entre buralistes et boutiques spécialisées

Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats. Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle constitue encore un ovni juridique dont la commercialisation tarde à être règlementée. Se pose en effet la question de sa qualification juridique : s’agit-il d’un produit de consommation courante qui peut être vendu librement, …

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Les critères de répartition des réseaux de distribution sélective quantitative seront désormais fixés librement pourvu qu’ils puissent être vérifiés

La Cour de Cassation a repris le 15 janvier 2013 la solution de la CJEU du 14 juin 2012 à propos des critères permettant de définir un système de distribution sélective quantitative. Les atteintes à la concurrence sont strictement règlementées, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne. Si les ententes anticoncurrentielles sont prohibées à titre de principe (art. 101  …

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