La VIème République, telle est la mesure phare du programme institutionnel de Jean-Luc Mélenchon, la Vème République étant, selon lui, responsable d’une partie des maux du peuple, dépossédé de son pouvoir constituant. Si les dispositions de la nouvelle Constitution devront être fixées par une assemblée constituante (voir infra), le candidat avance d’ores-et-déjà des propositions visant à « favoriser l’intervention populaire », telles …
Read More »Tag Archives: élection présidentielle
Programme institutionnel de François Fillon : Moi président, je rendrai plus transparent le recrutement des collaborateurs parlementaires !
Contrairement à la plupart des autres candidats à la présidentielle, le programme de François Fillon comporte peu de mesures induisant une révision de la Constitution du 4 octobre 1958. F. Fillon souhaite en effet s’inscrire pleinement dans la tradition constitutionnelle de la Vème République, sans voir l’intérêt d’une VIème République à l’instar de J-L. Mélenchon, ou une révision du …
Read More »Le référendum constitutionnel de Marine Le Pen : Moi présidente, je rétablirai la supériorité du droit national !
Marine Le Pen propose, si elle est élue à présidence de la République, d’entreprendre, par référendum, une grande réforme constitutionnelle destinée à rétablir « l’esprit d’origine de la Constitution autour des idées de souveraineté, d’identité nationale et de démocratie véritable ». I- Sur la forme : quel référendum pour réviser la Constitution ? En annonçant vouloir réformer la Constitution « par référendum » Marine le …
Read More »Programme institutionnel de Emmanuel Macron : Moi président, je lutterai contre l’inflation législative !
Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. Macron part en effet du constat que le délai d’adoption …
Read More »L’immunité parlementaire au secours du candidat Fillon
La campagne présidentielle 2017 restera définitivement marquée par l’affaire Fillon. En soulevant l’incompétence du parquet national financier, son camp en appelle à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie parlementaire. Les relations contractuelles entre le député et ses assistants parlementaires ne seraient en réalité pas détachables de l’exercice du mandat parlementaire, faisant dès lors obstacle à ce que …
Read More »Coup de tonnerre électoral : un report est-il encore possible ?
La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que jamais. Et si l’un des principaux protagonistes venait à se …
Read More »Réforme de l’élection présidentielle : Une nouvelle redistribution des cartes pour 2017 ?
À un an de sa prochaine échéance, l’élection présidentielle s’apprête à voir ses règles modifiées par deux propositions de lois organique et ordinaire déposées en novembre 2015 à l’Assemblée nationale par le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno le Roux, et par Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois de l’Assemblée et désormais ministre de la Justice. …
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