Bonjour à tous !   Notre partenaire, l’Association Droit des Affaires, vous convie à son colloque portant sur Les restructurations à l’heure de la reprise économique.   Ce colloque se tiendra Jeudi 24 mars, de 14h à 19h au Palais du Luxembourg. N’hésitez pas à télécharger le programme !    

La Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique a reconnu dans Roper v Simmons, en 2005, que le droit international devait être pris en considération dans l’évolution des standards juridiques et des mœurs. L’opinion majoritaire a soutenu que la peine de mort était une sentence disproportionnée, car les USA étaient le dernier pays dans le monde  à l’infliger à des mineurs. Meme …

L’Ancien Président de la République, Jacques Chirac, voit son procès reporté. Dans une affaire d’emplois fictifs, il lui est reproché d’avoir commis, dans les années 90, un « détournement de fonds”, “abus de confiance” et “prise illégale d’intérêts”. Le procès aurait du intervenir ces derniers jours. Cependant, une QPC a été soulevée devant le tribunal correctionnel de Paris par « l’avocat de …

Afin de sensibiliser le consommateur au respect de l’environnement, une étiquette va être mise en place, par environ 170 entreprises, à titre experimental sur différents produits dès le 1er Juillet 2011.Celle-ci pourra contenir les informations relatives à l’émission de CO2, leur impact sur la biodiversité, les ressources utilisées afin de contribuer à leur fabrication… La ministre de l’ecologie, a précisé …

Cass. Soc. 9 Février 2011 La Cour de cassation rappelle que le salarié ne peut pas rompre le CDD avant l’échéance de son terme en dehors des cas prévu par le code du travail, à savoir : la force majeure, la faute grave, l’accord des parties ou encore si le salarié peut justifier de la conclusion d’un contrat de travail à …

    La loi du 8 janvier 1993 a introduit dans le code civil un article 326 qui dispose que « lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservés ». Cette disposition législative est à l’origine d’un débat ayant donné lieu aux conclusions d’une mission parlementaire, qui, remises fin janvier …

    Accès au mémoire   La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt dernières années, la …

    Accès au mémoire       Confiance et contrat semblent appartenir à deux champs d’analyse différents. Entendue comme l’espérance ferme que l’on place en quelqu’un, en quelque chose, comme la certitude de la loyauté d’autrui, la confiance est une notion évanescente, plus aisée à percevoir qu’à décrire, à ressentir qu’à exprimer. Son champ est celui du sentiment humain …

    Le sujet de la prostitution est un véritable serpent de mer, contre lequel, au cours de l’histoire, les pouvoirs publics ont lutté à l’aide de toutes les politiques répressives possibles. Ce sujet donne particulièrement lieu à des appréciations morales, voire à des fantasmes1. Mais le juriste se doit d’étudier ce sujet de manière aussi désincarnée que possible, en …

    Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?       Accès au mémoire       L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une …