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Avis de tempête sur le droit de l'environnement

    Les prises de conscience de nos sociétés du XXIème siècle ont fait que la thématique de la protection de l’environnement s’est insérée dans chaque domaine de réflexion et d’activité. Les préoccupations environnementales ont été utilisées à des fins marketing ou comme un outil économique, voire politique (campagnes électorales). Tous les domaines ont été touchés par les préoccupations environnementales, …

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La responsabilité environnementale ou la suite logique du principe du pollueur-payeur

    Encore jeune, le droit de l’environnement évolue rapidement. Et pour cause, en 1972, l’OCDE dégageait le principe du pollueur-payeur (PPP), ayant pour fonction de prévenir et de réparer les pollutions. Une trentaine d’années plus tard, la responsabilité environnementale s‘inscrit directement dans le sillage du PPP.       La responsabilité environnementale et le droit positif     Après …

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Dossier du mois / La cause : retour sur une notion juridique complexe

Code-civil

Bête noire d’un grand nombre d’étudiants, beaucoup d’entre eux ne garderont pas un bon souvenir de cet animal curieux qu’est la cause. Celle-ci ne recueille pas l’unanimité : traitée « d’hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy1, elle fait également l’objet d’une plaisanterie bien connue et citée de nombreuses fois notamment par le professeur Denis Mazeaud reprenant …

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Le Petit Juriste n°4 – Avr 2009

Consulter le magazine Le quatrième numéro du Petit Juriste analyse dans le dossier du mois les propositions de la Commission Darrois sur l’avenir des professions juridiques, instituée par le Président de la République le 30 juin 2008. Le journal s’intéressera également au Grenelle de la mer, à la citoyenneté européenne, aux procédures collectives, le Comité Balladur 2. Bonne lecture ! …

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LPJ2 / Interview de Jean Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des Marchés Financiers

(ancien secrétaire d’Etat aux affaires européennes) (A a Le Petit juriste : La France vient de présider l’Union pendant six mois fructueux. Parmi les avancées auxquelles la France a contribué, il y a le traité de Lisbonne qui a cependant été freiné par le non du peuple irlandais. Est-il encore possible d’avancer et de relancer un processus de travail avant …

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Loi « Création et Internet » : de l’usage de la pédagogie dans la lutte anti-piratage ?

a   La loi HADOPI adoptée le 30 octobre 2008 par le Sénat tente de résoudre le problème de la pratique massive du téléchargement et du Peer-to-Peer. Avant même son examen par l’Assemblée Nationale, elle suscite débats et polémiques. Si les média ont surtout mis en avant la possibilité de suspendre l’abonnement Internet, de nombreuses réserves ont été posées notamment …

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La modulation dans le temps des décisions administratives

      Actualité   L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2008, qui ne présente à première vue aucune spécificité, intervient dans le contexte de la création par la loi du 5 mars 2007, d’un « Pôle de l’instruction » ayant pour vocation l’instruction des affaires pénales complexes par un collège de juges. Le décret d’application du 16 janvier …

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LPJ3 / L’avenir de la régulation financière selon Gérard Bekerman et Michel Germain

Michel Germain, Directeur du Magistère Juriste d'Affaire et de l'Institut de Droit des Affaires

Aux vues des nouvelles questions que soulève jour après jour la crise dans laquelle notre monde se trouve, Le Petit Juriste est allé interroger deux pontes universitaires dans leurs domaines, Monsieur Gérard Bekerman, Directeur du Magistère Banque-Finance et Monsieur Michel Germain, Directeur du Magistère Juriste d’Affaire sur les réformes en cours et à venir autour de la régulation financière. Le …

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L’ouverture de la SNCF à la concurrence

L’entreprise Air France et Veolia, premier opérateur privé européen de réseaux de transports collectifs ont annoncé leur volonté de s’engager dans « la bataille du rail » à compter du 1er janvier 2010, date de l’ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageur. Des négociations sont en cours afin d’établir un éventuel partenariat. Leur projet serait de créer une …

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Le droit se met au vert

    L’empreinte écologique : un outil pertinent mais jugé secondaire     Le 20 janvier 2009, le groupe des Verts a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la mise en place d’un nouvel indicateur de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, à savoir, l’empreinte écologique.   L’empreinte écologique est la superficie géographique (calculée en hectares), …

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