Sandrine Cesbron

Retour sur la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Promulguée en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) poursuit trois objectifs majeurs. D’abord, elle entend faciliter la régulation des marchés immobiliers, en encadrant les pratiques abusives. Ensuite, elle cherche à favoriser l’accès au logement. Enfin, elle promeut le développement de l’innovation et de la transparence. Faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer …

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Retour sur loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)

La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Publiés le 10 février 2020, ses cent-trente articles ambitionnent de limiter les déchets, pour préserver les ressources naturelles, la biodiversité, et le climat. Pour ce faire, ils prônent à la fois une meilleure consommation, et une meilleure production. Une économie circulaire reposant sur une meilleure consommation …

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La légalisation de l’euthanasie active : l’ultime liberté de mourir

« Pourquoi endurer une cruelle agonie quand la mort peut vous délivrer d’une vie qui n’est devenue que survie douloureuse sans espoir de guérison », s’est exclamé le député Olivier Falorni devant l’Assemblée nationale, ce jeudi 8 avril 2021. Le socialiste a proposé une loi légalisant l’euthanasie active, également désignée sous le nom de « suicide assisté ». Dans la continuité de la loi …

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Le refus de rapatriement des familles de djihadistes détenues en Syrie à l’aune des libertés fondamentales

Depuis la chute de Baghouz, dernière ville du sud-est de la Syrie aux mains du « califat », annoncée par les Forces démocratiques syriennes (FDS) en mars 2019, de nombreuses familles de djihadistes sont détenues dans les camps de prisonniers d’Al-Hol et de Roj gérés par les Forces kurdes. Depuis, les autorités kurdes syriennes n’ont cessé d’exhorter les pays étrangers – y …

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Retour sur la loi énergie-climat de 2019

Adoptée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat fixe les ambitions de la politique climatique nationale. Ses soixante-neuf articles portent sur quatre points majeurs qui visent à répondre à l’urgence climatique. Développer les énergies renouvelables La loi impose l’arrêt de la production d’électricité à partir de charbon dès 2022. Par ailleurs, elle prévoit l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les …

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Retour sur la loi engagement et proximité

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune, en la plaçant au cœur de la démocratie. Pour ce faire, elle assure une meilleure représentativité des communes dans l’intercommunalité. Ensuite, elle accorde de nouveaux pouvoirs de police aux élus locaux, qu’elle dote d’un véritable statut. La redéfinition de la place de …

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Retour sur la loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Elle propose une transformation de la fonction publique dans le respect de ses principes. Garantir l’équité entre agents publics Un recrutement égalitaire La loi entend garantir l’égal accès aux emplois publics, et renforcer la transparence sur les procédures de recrutement hors concours. Pour …

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Nouvelle organisation territoriale : retour sur la loi NOTRe

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions. Son objectif est d’en faire des moteurs du redressement économique du pays. Pour renforcer les solidarités territoriales et parachever la carte intercommunale, la loi clarifie les compétences respectives des collectivités locales. Une rationalisation de l’organisation territoriale Le parachèvement de …

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