Droit constitutionnel

Le référendum constitutionnel de Marine Le Pen : Moi présidente, je rétablirai la supériorité du droit national !

Marine Le Pen propose, si elle est élue à présidence de la République, d’entreprendre, par référendum, une grande réforme constitutionnelle destinée à rétablir « l’esprit d’origine de la Constitution autour des idées de souveraineté, d’identité nationale et de démocratie véritable ». I- Sur la forme : quel référendum pour réviser la Constitution ?   En annonçant vouloir réformer la Constitution « par référendum » Marine le …

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Programme institutionnel de Emmanuel Macron : Moi président, je lutterai contre l’inflation législative !

     Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. Macron part en effet du constat que le délai d’adoption …

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Election présidentielle : À bas l’égalité, place à l’équité du temps de parole !

     Alors que le premier tour se profile en ce mois d’avril, le temps de parole est au cœur du débat présidentiel, et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui le contrôle en première ligne. Si, depuis le 10 avril, le principe d’égalité du temps de parole a retrouvé sa place naturelle, c’est le principe d’équité qui prévaut désormais …

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L’immunité parlementaire au secours du candidat Fillon

     La campagne présidentielle 2017 restera définitivement marquée par l’affaire Fillon. En soulevant l’incompétence du parquet national financier, son camp en appelle à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie parlementaire. Les relations contractuelles entre le député et ses assistants parlementaires ne seraient en réalité pas détachables de l’exercice du mandat parlementaire, faisant dès lors obstacle à ce que …

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Coup de tonnerre électoral : un report est-il encore possible ?

      La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que jamais. Et si l’un des principaux protagonistes venait à se …

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Lobbies : De l’ombre à la lumière sur la décision publique ?

            Parmi les nombreuses mesures de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’un des pans les plus novateurs réside dans son titre II régissant « les rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». Critiqués pour leur manque de transparence, les lobbies exercent pourtant une influence décisive sur le processus décisionnel. …

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Brexit : Non, le Parlement britannique n’est pas un rempart contre la sortie de l’UE !

      Le Parlement britannique a finalement dû être consulté sur la notification de l’article 50 du Traité sur le l’Union européenne (TUE), prélude nécessaire à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cependant, l’issue ne fait guère de doutes : la sortie du Royaume-Uni sera approuvée.  À la suite de la décision Miller[1], rendue par la Cour suprême, …

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L’indépendance de l’autorité judiciaire, un principe constitutionnel à repenser ?

      À la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, portant création de l’inspection générale de la justice, la Cour de cassation en la figure de son premier président, Bertrand Louvel, et de son procureur général, Jean-Claude Marin, a dénoncé le placement de la juridiction supérieure de l’autorité judiciaire sous le contrôle …

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Membre du Conseil constitutionnel : une réclusion à perpétuité pour les anciens présidents de la République ?

       Dans l’AJDA du 17 octobre 2016, un article du professeur Thomas Hochmann[1] se penchait sur une question absente du débat sur l’élection présidentielle de 2017 : celle de l’incompatibilité entre la fonction de Président de la République et de membre du Conseil constitutionnel. La question ne se pose plus actuellement, compte tenu de la défaite de Nicolas Sarkozy …

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Primaires : Objet politique non identifié ?

    Avec près de quatre millions de participants, le premier tour des primaires de la droite et du centre réussit le pari de la mobilisation [1]. À noter que cette technique d’investiture du candidat présidentiel trouve son origine dans la primaire citoyenne effectuée par le Parti socialiste en 2011 qui avait réuni près de trois millions de votants au second tour[2]. …

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