Droit des affaires

La gouvernance d'entreprise: de la régulation à l'autorégulation

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    Joëlle Simon, directrice juridique du MEDEF et Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs sont deux acteurs engagés dans l’établissement des règles et pratiques de gouvernance d’entreprise. Ceci est la retranscription de deux podcasts vidéos que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.       Le Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et …

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La conversion de créances en capital – Marion FARGUES

LA CONVERSION DE CREANCES EN CAPITAL   Accès au mémoire   Etudier la conversion de créances en capital c’est étudier la situation dans laquelle un créancier de la société va devenir actionnaire de cette dernière par la conversion de la créance qu’il détient à l’encontre de la société en un titre de capital. De cette opération va résulter une mutation, …

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Le contrôle des investissements étrangers par les Etats Membres face à l'Union Européenne – Diana FILIPPOVA

LE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR LES ETATS MEMBRES FACE A L’UNION EUROPEENNE : QUATRIEME PILIER OU CINQUIEME COLONNE ?   Accès au mémoire   Les investissements directs à l’étranger constituent depuis quelques années un sujet brûlant au sein de l’Union. La Commission a ainsi émis trois Communications portant sur les investissements étrangers en l’espace de trois ans.   Un projet de Règlement sur …

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L'impact de la réforme des sociétés de personnes: l'exemple franco-allemand – Julie USSEGLIO-VIRETTA

    Accès au mémoire   Suite à des constatations toujours plus nombreuses des difficultés posées par le régime actuel des sociétés de personnes, le Gouvernement a envisagé en 2010 de réformer ce régime, selon les dires du Ministre du Budget, François Baroin, afin de « supprimer tant les frottements fiscaux que les opportunités d’évasion fiscale qui naissent, en interne et …

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La responsabilité du fait des antennes relais de téléphonie mobile et le principe de précaution – Eugénie AMRI

    Accès au mémoire       « Impossibilium nulla obligatio ». « A l’impossible nul n’est tenu ». Cette maxime reflète le sentiment qui vient à l’esprit quand on analyse de manière exhaustive le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile au regard du principe de précaution. Et pourtant, elle semble ne pas s’appliquer aux opérateurs de téléphonie …

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