Que savons-nous des dérives causées par l’Amour et la Folie ? Malheureusement, bien trop…et nos sentiments en sont les premiers témoins et victimes. Aujourd’hui, l’Amour et la Folie doivent répondre devant la Justice de toutes les souffrances infligées. C’est à cet exercice que les membres de l’association « L’As de la Plaidoirie » se prêteront le 30 juin 2019 dans …

Passionnée par l’arbitrage, Juliette a trouvé un cabinet qui lui ressemble. Grâce au programme d’accompagnement mis en place par Eversheds Sutherland, la jeune avocate réussit à conjuguer vie professionnelle et vie privée.   Le PETIT JURISTE. Pourquoi avoir choisi l’arbitrage et le contentieux ? JULIETTE LEFUR DUROUX. Lorsque j’étais étudiante en licence, j’ai eu la chance d’assister à un cours …

Le Forum des carrières juridiques 2018 a mis l’accent, cette année, sur les meilleurs talents dans huit catégories. Un trophée parrainé par le cabinet d’avocats DLA Piper a, notamment, été remis au meilleur talent juriste d’entreprise.   LE PETIT JURISTE. Pourquoi avoir parrainé le Prix du meilleur talent juriste d’entreprise ? DLA PIPER. La position du directeur juridique, au sein …

Tout se met en place en vue du Brexit… La loi n° 2019-30, du 19 janvier 2019, vient autoriser dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Quasiment à l’aube de l’ouverture d’une nouvelle session du processus « Parcours Sup’ », le défenseur des droits, dans une décision du 18 janvier 2019 (n° 2019-021), demande (ou plutôt recommande) à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre les mesures pour apporter davantage de transparence quant aux critères pris en compte, mais aussi, …

Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 23 janvier dernier, les juges précisent que l’action en paiement de la banque contre les codébiteurs et les héritiers ne doit pas être considérée comme prescrite lorsque la dévolution successorale a été révélée tardivement au banquier, soit, en l’espèce, trois ans après le décès de la …

Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation ; le 5 décembre 2018 (n° 17-22346), les juges étaient confrontés à un problème de qualification. La clause litigieuse prévoyait, notamment, la possibilité de résilier de manière anticipée le contrat et d’obtenir, à titre d’indemnité, une somme maximale. Selon les termes de l’acte de partenariat, cette résiliation …

Un communiqué de presse en date du 19 janvier (n° 568) émanant du ministère de l’Action et des Comptes publics se veut rassurant. La nouvelle définition d’abus de droit fiscal n’a pas vocation à remettre en cause les démembrements de propriété. Par conséquent, il est toujours possible de procéder à une transmission anticipée de son patrimoine en se réservant l’usufruit …

Tant qu’un pacte de préférence existera, la promesse unilatérale de vente ne sera pas. Peu importe que la levée d’option intervienne après le terme extinctif du pacte de préférence, le promettant ne sera pas en mesure de consentir une promesse tant qu’il est tenu par une obligation de préférence à l’égard du bénéficiaire du pacte. C’est ce qui est rappelé …