Droit de la concurrence

Les prix prédateurs – Elsa THAUVIN

    Accès au mémoire     John Rockefeller disait « seul un concurrent mort n’est pas dangereux »1. Cette phrase révèle toute l’ambigüité de la question des prix prédateurs. La concurrence entre entreprises peut aboutir à l’éviction d’un ou plusieurs concurrents par une firme plus efficace. Si cette affirmation ne suscite pas de problèmes à première vue, il convient …

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L'ouverture à la concurrence et à la régulaton du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne – Camille GUIGOU

  Accès au mémoire   Le secteur des jeux d’argent constitue une source importante de revenus pour les Etats. Mais il a toujours été contrôlé pour des raisons de santé publique et de sécurité publique.   Faute d’adoption d’une directive communautaire, les Etats membres étaient libres de réglementer le secteur à leur convenance. La France, comme d’autres Etats membres, a …

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Bruno Lasserre – Une culture de la concurrence perfectible en France

Lasserre

    Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la Concurrence depuis 2004, donne son avis sur la culture de la concurrence en France. Cet article est la retranscription d’un podcast vidéo que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.      » Il faut admettre que cette culture reste encore faible, vacillante et perfectible. Encore qu’un sondage …

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« Bruxelles lave plus blanc ! »

« Bruxelles lave plus blanc ! »[1]   La Commission européenne vient de condamner les géants mondiaux du secteur des lessives à une amende totale de 315,2 millions d’euros pour une affaire d’entente, réglée à l’amiable par une procédure de transaction, la troisième depuis son instauration en 2008.[2]   Rappel des faits   Dans cette affaire, il était question d’une entente concernant …

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Vers une approche moins sévère des sanctions infligées par la Commission européenne aux cartels ?

    Le numéro un mondial de l’acier, ArcelorMittal, sort vainqueur de la procédure engagée à l’encontre du cartel des producteurs d’acier « de précontrainte », auquel il a participé. La Commission a réduit le montant de son amende de près de 80%, soit 45,7 millions au lieu des 230 millions d’euros fixés initialement.       « La Commission a donc cédé devant …

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Loyauté de la preuve : la fin d’une saga judiciaire

    Fin 2005, le Conseil de la concurrence s’était accordé une certaine autonomie dans la mise en œuvre du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Au terme d’une bataille judiciaire de cinq ans, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière a finalement imposé le strict respect de ce principe à la Cour d’Appel de Paris. Si …

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Maître Michel Debroux – La sanction en droit de la concurrence

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      Interview: Maître Michel Debroux – La sanction en droit de la concurrence         Michel Debroux, avocat spécialisé en droit de la concurrence au sein du cabinet Hogan Lovells et professeur au MBA de l’Université Paris II, a bien voulu répondre à nos questions sur la sanction en droit de la concurrence. Le point sur …

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Le management des risques liés au droit de la concurrence dans les grandes entreprises – Malika AMRI

        Accès au mémoire       Récemment, la Cour Européenne de Justice a confirmé la sanction prononcée par la Commission Européenne à l’encontre du groupe Lafarge et d’autres opérateurs sur le marché du plâtre pour entente anticoncurrentielle. Elle a condamné ainsi cet ensemble d’entreprises à payer une amende de 478 millions d’euros, dont près de 250 …

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Les programmes de clémence : entre efficacité et moralité

menottes fraude petit juriste

    Les ententes sont des actions concertées entre plusieurs entreprises. Ce type de convention est prohibé par le droit communautaire et national lorsqu’il a pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle à la fixation du prix qui doit s’établir par le seul jeu de l’offre et de la demande.     Les ententes …

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