Propriété intellectuelle

Plusieurs compagnies privées commercialisent des tests génétiques qui identifient, dans l’ADN du consommateur, des mutations dont la présence a été associée à des pathologies ou à des traits humains normaux. Quels en sont les impacts sociétaux ? Depuis 2006, des tests génétiques en accès libre (TGAL) sont apparus sur le marché. Ils sont effectués à partir d’un échantillon de salive prélevé …

Interview du Professeur Nicolas Binctin, professeur de Propriété intellectuelle au sein de l’Ecole de Droit et Management de Paris 2.   Comment définissez-vous l’innovation en Droit de la Propriété Intellectuelle ? Il n’y a pas de définition de l’innovation en Propriété Intellectuelle, car ce n’est pas une notion de Propriété Intellectuelle. Aucun des régimes n’utilise ce terme  « d’innovation ». L’innovation embrasse des …

La redevance pour copie privée est bien plus enracinée dans notre quotidien qu'on ne le pense. Cette taxe visant à indemniser les auteurs des copies privées qui pourraient être faites de leurs oeuvres, n'est pas visible pour le public mais elle provoque bien des débats chez les professionnels.

Fleuron de notre patrimoine culturel, la science culinaire a permis d’illustrer des personnalités aux doigts et à l’imagination d’or, qui ont su faire d’une tâche quotidienne un véritable art. Du macaron parisien de la maison Ladurée à la tarte « Fantastik » de Christophe Michalak, en passant par l’Isaphan à la rose et au litchi de Pierre Hermé, tout cuisinier averti est …

En droit d’auteur, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux dont celle de parodie, qui est une illustration de la place accordée à la liberté d’expression dans notre droit. Mais comme toute liberté, elle se doit être limitée. I/ Une exception fondée sur la liberté d’expression La liberté d’expression a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et …

Le 16 janvier 2015, a eu lieu à Paris le premier festival consacré au Domaine public. Voici, un retour sur les problématiques abordées lors de cet évènement.

Si certains instruments sont légaux, leur usage peut devenir illicite. Le navigateur TOR en est l'exemple parfait.

Internet est un outil technique aussi bénéfique que néfaste pour le droit d’auteur. Bénéfique parce qu’il permet de promouvoir et de diffuser des œuvres presque sans aucune limite. En ce sens, il facilite indéniablement l’accès à la culture. Mais Internet constitue également une véritable menace pour les auteurs. L’absence de contrôle et de régulation des échanges en fait un terrain …

La collecte du consentement libre des utilisateurs et spécifique aux données traitées, valorisée par le Privacy by Design Les développeurs, en tant que responsable du traitement, doivent respecter les obligations relatives à la protection des données personnelles. Si l’information des utilisateurs est nécessaire pour rendre plus transparent le fonctionnement des applications mobiles, elle est aussi obligatoire pour obtenir le consentement …

Les récentes révélations sur les applications Snapchat ou Whisper démontrent le potentiel hautement intrusif de ces logiciels pour la vie privée des utilisateurs, et l'absence d'information valide sur les données personnelles traitées. Existe-t-il une obligation particulière incombant aux développeurs et aux app stores vis-à-vis des utilisateurs?