Brèves

Le Brésil, plus grand pays catholique du monde, vient de connaitre une grande évolution de sa législation : La Cour suprême vient de reconnaître les unions civiles entre couples homosexuels. Un tiers des 26 Etats du pays avait déjà reconnu ces unions civiles mais la décision n’avait pas été étendue entièrement au territoire. Cette décision prise à l’unanimité, reconnait juridiquement l’union libre …

La loi du 29 juillet 2009 sur le secret-défense, modifiant les articles 413-9 et suivants du Code pénal (voir article sur l’extension du secret-défense), à fait l’objet d’une QPC posée par l’avocat des parties civiles dans l’affaire Karachi, au juge antiterroriste Marc Trevidic. Ce dernier l’a transmise à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui doit …

Le président soudanais Omar el-Béchir a déclaré que le pouvoir central de Khartoum ne reconnaîtrait pas le futur Etat du Sud-Soudan, qui doit accéder à l’indépendance le 9 juillet prochain, si ce dernier revendiquait la province contestée d’Abyei. Un projet de Constitution pour le Sud-Soudan a été présenté la semaine dernière au président sudiste Salva Kiir, mentionnant explicitement qu’Abyei faisait partie du territoire …

Mercredi 20 Avril, a été signé entre les ministères de la santé, de la justice, de l’interieur et les professionnels de santé un protocole « national pour la sécurité des professions de santé ».Une augmentation et une certaine récurence des actes de violences verbales comme physiques exercées à l’encontre de ces professionnels ont pu être constatées. Par le biais de ce protocole, …

Face a l’affluence de migrants Tunisiens en Italie souhaitant gagner la France, l’espace Schengen (résultant de l’accord signé par la France le 14 Juin 1985) permettant une libre circulation à l’interieur des pays faisant partis de cet espace, tant à être remis en cause. Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le chef du gouvernement Italien, Silvio Berlusconi, …

 Mahmoud Abbas, président de l’autorité nationale palestinienne, était jeudi 21 avril en visite officielle en France. Lors d’une interview, il a confirmé que «Tous les signes de ces organisations et Etats montrent qu’ils attendent le bon moment pour reconnaître », parlant notamment des Etats européens. Tout en indiquant que « Nous préférons que cela se fasse par la négociation, c’est …

Les Sages déclarent la LO relative à l’élection des députés et des sénateurs conforme à la Constitution Dans une décision du 12 avril 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs conforme à la Constitution. Il a toutefois émis une réserve d’interprétation sur l’article 1er de ladite loi, précisant qu’une inéligibilité …

Face à la croissance du taux d’inflation annuel de la zone euro mais aussi de celui de l’Union Européenne, le Gouvernement songe à augmenter le SMIC de 2% dans les prochains mois. Xavier Bertrand, ministre du travail, a précisé, lors d’une interview réalisée par RTL, qu’il est envisagé de mettre en place une prime obligatoire pour les salariés faisant partis …

A la suite d’un décret n°2011-408 en date du 15 avril 2011, il est prévu que « les indemnités journalières d’assurance maternité » seront prises en compte dans les salaires servant de « base pour le calcul de la pension d’assurance vieillesse« . Selon ce décret, Les salariés pourront faire partie du régime général comme agricole. Il aura vocation à rentrer en vigueur à …

A la suite du décret du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil, les administrés pourraient se voir bientôt dispensés de produire directement ces dits actes dont la présentation est exigée dans de nombreuses démarches. Pour le gouvernement, l’objet de ce décret est de permettre aux administrations …