Brèves

Dès mercredi 25 mai 2011, il est interdit de boire de l’alcool dans les rues de La Rochelle. C’est dans un souci de limitation d’ivresse sur la voie publique, des nuisances commises suite à une forte consommation d’alcool, mais aussi afin de limiter le nombre de coma éthylique tendant à accroitre durant les fêtes estudiantines qu’un arrêté à été pris …

Le 24 mai 2011, la cour de Justice de l’Union Européenne a rendu plusieurs arrêts (Aff.n°C.50/08) concernant l’accès à la profession de Notaire. L’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 11 février 2004, définit les Notaires comme étant les « officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner …

Lors de la dernière réunion du comité interministériel sur la sécurité routière, il avait été manifesté le souhait d’enlever les panneaux visant à annoncer la présence de radars fixes. Le Premier Ministre, François Fillon avait affirmé qu’il n’était aucunement envisageable que le gouvernement revienne sur cette décision. Et pourtant, ce mardi 24 mai, le ministre de l’intérieur Claude Guéant, a …

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a souhaité consacrer, à l’occasion de la réunion du G8 à Deauville, deux journées de débat autour d’Internet et de l’économie numérique sur le plan mondial. E-G8 a pour objectif premier d’ouvrir un dialogue entre les gouvernements et les principaux acteurs de l’internet afin de prendre en compte le développement de cet outil …

Le vendredi 13 mai 2011, la Commission a mis en ligne les 270 contributions reçues suite à la consultation publique sur les recours collectifs en Europe lancée le 4 février 2011.   Cette consultation avait pour objet l’élaboration d’une approche cohérente des recours collectifs dans l’Union Européenne. A l’issue de cette consultation, la Commission, qui travaille depuis plusieurs années à …

Le Tribunal de l’Union Européenne confirme l’amende de 59 millions d’euros infligée à Elf Aquitaine et Arkema France pour leur participation à l’entente sur le marché du chlorate de sodium Par deux arrêts du 17 mai 2011, le Tribunal a rejeté les recours d’Arkema France et d’Elf Aquitaine tendant à l’annulation de la décision de la Commission du 11 juin …

L’autorité de la concurrence (ADLC) vient de rendre public son communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires en cas d’entente ou d’abus de position dominante. D’après Alain RONZANO, le communiqué « n’emporte pas (…) d’évolutions substantielles par rapport au projet soumis à la consultation publique […] (mais) comporte néanmoins, au-delà des inévitables corrections …

Une proposition de loi sur le mariage homosexuel sera présentée le 9 Juin devant l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’un texte « réactualisé » par le député de Paris Patrick Bloche qui sera examiné dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires. Fin janvier, le Conseil constitutionnel avait renvoyé la balle au législateur concernant une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France. …

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 mai dernier, DC n°2011-629 valide l’essentiel de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Sont en effet considérés comme des cavaliers législatifs (c’est à dire des dispositions n’ayant pas de rapport avec le contenu de la loi) : Le 7° du § I de l’article 55, concernant la …

Quelle performance! Dans l’Hexagone en 2010, près de 4 logiciels sur 10 installés sur des ordinateurs étaient piratés, selon la dernière étude de Business Software Alliance (BSA) menée auprès de 166 pays. Cette association, regroupant les principaux éditeurs informatiques, constate que le manque à gagner pour les professionnels du secteur en France est estimé à 1,9 milliard d’euro. Notre pays …