Brèves

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a requis lundi 16 mai 2011 un mandat d’arrêt international contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et le chef des renseignements libyens Abdallah al-Senoussi, pour crimes contre l’humanité. La requête du procureur devra être étudiée par les juges de la CPI, qui devront décider si …

Saisi d’une QPC transmise par la Cour de cassation (Cass., Soc., 16 mars 2011), le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 en ce qu’ils réservent l’élection et l’éligibilité des représentants du personnels au conseil d’administration de l’AFP aux seuls personnels de «nationalité française » et, …

 En 2010, plus de 390 000 demandes de brevet pour invention ont été déposées en Chine, soit le deuxième total le plus élevé du monde. C’est ce qu’a déclaré Tian Lipu, le directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle. Ces dernières années, la protection de la propriété intellectuelle s’est beaucoup améliorée en Chine. L’an passé, quelques 3 000 entreprises …

Le 9 mai 2011 a été déposée une proposition de loi constitutionnelle relative à l’élection du président de la République. Elle a été renvoyée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. (Proposition)  Les députés ayant déposé cette proposition indiquent avoir repris une ancienne proposition de loi datant de janvier 2006. L’exposé des motifs commence par synthétiser des données sur …

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement français a définitivement adopté mercredi 11 mai le projet de loi sur l’immigration. Dorénavant, le titre de séjour « étrangers malades » ne pourra  être accordé qu’en cas d' »absence » de traitement approprié dans le pays d’origine. La nouvelle disposition, qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers, prévoit cependant que l’autorité administrative pourra prendre en …

Le 11 mai 2011, le Conseil des ministres a arrêté le calendrier pour les élections des deux années à venir. Le 17 juin 2011 seront désignés les délégués des conseillers municipaux. Plus de renseignements disponibles sur le site du ministère de l’intérieur (lien) Le 25 septembre 2011 auront lieu les élections sénatoriales. Tous les trois ans, un tiers du Sénat …

Le bilan est tombé, les conséquences suivent. Le comité interministériel sur la sécurité routière ne devait se réunir que bien plus tard… Cependant, suite au bilan catastrophique du mois d’avril qui a révélé une forte hausse du nombre de personnes tuées sur la route, le gouvernement s’est réuni ce mercredi matin. Les principales mesures envisagées concernent tant la prévention que …

Un projet de loi pourrait être déposé d’ici 10 jours à l’Assemblée Nationale  pour contraindre les bénéficiaires du RSA à « assumer » cinq heures hebdomadaires de« service social ».  Le projet de loi pourrait également contenir un plafonnement de 75 % du SMIC pour tous les minima sociaux. Le but étant de lutter contre l’assistanat. Ces heures hebdomadaires pourraient être effectuées dans différents secteurs, …

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) en vue de l’ouverture d’une enquête visant la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Il est reproché à la ministre de l’Economie d’avoir recouru …

Face à la constation d’un nombre important de harcèlement et violences existants entre les élèves au sein des milieux scolaires, le ministre de l’éducation nationale a annoncé souhaiter voir les comptes sur les réseaux sociaux, des élèves harcelant leur camarade, fermés. En effet, l’usurpation d’identité, mais aussi des commentaires désobligeants pouvant être renouvelés peuvent avoir de graves conséquences sur l’élève …