Brèves

Droit Pénal – "La sécurité routière avant tout"

Le bilan est tombé, les conséquences suivent. Le comité interministériel sur la sécurité routière ne devait se réunir que bien plus tard… Cependant, suite au bilan catastrophique du mois d’avril qui a révélé une forte hausse du nombre de personnes tuées sur la route, le gouvernement s’est réuni ce mercredi matin. Les principales mesures envisagées concernent tant la prévention que …

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Droit Social – "Une contrepartie au RSA ?"

Un projet de loi pourrait être déposé d’ici 10 jours à l’Assemblée Nationale  pour contraindre les bénéficiaires du RSA à « assumer » cinq heures hebdomadaires de« service social ».  Le projet de loi pourrait également contenir un plafonnement de 75 % du SMIC pour tous les minima sociaux. Le but étant de lutter contre l’assistanat. Ces heures hebdomadaires pourraient être effectuées dans différents secteurs, …

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Droit Public – "La commission des requêtes et l’affaire Tapie"

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) en vue de l’ouverture d’une enquête visant la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Il est reproché à la ministre de l’Economie d’avoir recouru …

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Droit des Nouvelles Technologies – "La limitation du harcèlement sur les réseaux sociaux"

Face à la constation d’un nombre important de harcèlement et violences existants entre les élèves au sein des milieux scolaires, le ministre de l’éducation nationale a annoncé souhaiter voir les comptes sur les réseaux sociaux, des élèves harcelant leur camarade, fermés. En effet, l’usurpation d’identité, mais aussi des commentaires désobligeants pouvant être renouvelés peuvent avoir de graves conséquences sur l’élève …

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Droit International – "Le Brésil face à l'union civile des couples de même sexe"

Le Brésil, plus grand pays catholique du monde, vient de connaitre une grande évolution de sa législation : La Cour suprême vient de reconnaître les unions civiles entre couples homosexuels. Un tiers des 26 Etats du pays avait déjà reconnu ces unions civiles mais la décision n’avait pas été étendue entièrement au territoire. Cette décision prise à l’unanimité, reconnait juridiquement l’union libre …

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Droits Public et Pénal – "La loi sur le secret-défense de 2009 soumise à une QPC"

La loi du 29 juillet 2009 sur le secret-défense, modifiant les articles 413-9 et suivants du Code pénal (voir article sur l’extension du secret-défense), à fait l’objet d’une QPC posée par l’avocat des parties civiles dans l’affaire Karachi, au juge antiterroriste Marc Trevidic. Ce dernier l’a transmise à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui doit …

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Droit Public – "Incertitudes autour de la reconnaissance du nouvel Etat du Sud-Soudan"

Le président soudanais Omar el-Béchir a déclaré que le pouvoir central de Khartoum ne reconnaîtrait pas le futur Etat du Sud-Soudan, qui doit accéder à l’indépendance le 9 juillet prochain, si ce dernier revendiquait la province contestée d’Abyei. Un projet de Constitution pour le Sud-Soudan a été présenté la semaine dernière au président sudiste Salva Kiir, mentionnant explicitement qu’Abyei faisait partie du territoire …

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Droit de la Santé – "Les professions de santé et la sécurité"

Mercredi 20 Avril, a été signé entre les ministères de la santé, de la justice, de l’interieur et les professionnels de santé un protocole « national pour la sécurité des professions de santé ».Une augmentation et une certaine récurence des actes de violences verbales comme physiques exercées à l’encontre de ces professionnels ont pu être constatées. Par le biais de ce protocole, …

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Droit International – "L'espace Schengen a revoir"

Face a l’affluence de migrants Tunisiens en Italie souhaitant gagner la France, l’espace Schengen (résultant de l’accord signé par la France le 14 Juin 1985) permettant une libre circulation à l’interieur des pays faisant partis de cet espace, tant à être remis en cause. Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le chef du gouvernement Italien, Silvio Berlusconi, …

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Droit International – "L'Europe songe à la reconnaissance d'un Etat Palestinien"

 Mahmoud Abbas, président de l’autorité nationale palestinienne, était jeudi 21 avril en visite officielle en France. Lors d’une interview, il a confirmé que «Tous les signes de ces organisations et Etats montrent qu’ils attendent le bon moment pour reconnaître », parlant notamment des Etats européens. Tout en indiquant que « Nous préférons que cela se fasse par la négociation, c’est …

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