Droit des affaires

L’actionnariat participatif dans les clubs de football : L’en Avant de Guingamp sur les pas du FC Barcelone ?

Le 25 février dernier, un événement autre que sportif s’est produit dans l’univers du football français. L’En Avant de Guingamp (EAG) a ouvert son capital social aux “supporters/actionnaires”, surfant sur la vague du participatif qui révolutionne notre économie et qui a pleinement son rôle à jouer dans le monde du ballon rond. Ces synergies entre supporters et club semblent évidentes, …

Read More »

Mémoire : L’accompagnement social des restructurations d’entreprises in bonis

Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante des entreprises ; or, c’est une autre branche du droit qui régit ces actes : le droit des sociétés ». Les restructurations d’entreprises sont le reflet des mutations économiques et juridiques de la vie des affaires. Restructurer une société est un …

Read More »

Mémoire – La transmission de l’entreprise par le biais de la cession d’actions d’une société par actions simplifiée

La SAS est introduite récemment dans le paysage du droit français des sociétés par la loi du 3 janvier 1994. Elle est caractérisée par la liberté contractuelle dans le fonctionnement et l’organisation de la société. Cette liberté contractuelle se manifeste par la place laissée aux statuts de définir la gestion et l’organisation du pouvoir dans la société ainsi que la …

Read More »

Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures : elle clarifie et élargit grandement la définition du lanceur …

Read More »

La Grande Famille : rencontre avec les 5 lauréats du Prix organisé par le cabinet Cohen Amir-Aslani

Le Petit Juriste. Tu as remporté le prix La Grande Famille, qu’est-ce que ça va changer pour toi ? Pauline Philippon : J’étais vraiment heureuse de remporter ce prix. Je me suis dit que ce projet pourrait m’ouvrir pleins de portes. C’est aussi grâce à la Grande Famille que je pourrai découvrir ce qu’est la vie active au travers des différents stages …

Read More »

Réforme des procédures européennes de règlement des petits litiges et d’injonction de payer

Le Parlement européen a publié le 16 décembre 2015, le règlement UE 2015/2421 portant réforme des procédures européennes de résolutions des petits litiges et d’injonctions de payer précédemment régis par les règlements respectivement datés de 2007 et 2006[1]. Ce nouveau règlement concerne tous les petits litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (à l’exclusion de certaines disciplines comme la matière …

Read More »

Le contrat de franchise en matière de restauration rapide: cadre légal et pratique contractuelle

Le concept franchisable couvre un grand nombre d’activités. Parmi celles-ci, certaines sont plus dynamiques que d’autres. C’est assurément le cas des franchises de services et en particulier de la restauration rapide. Activité lucrative et en expansion, elle repose pour son exercice sur un contrat, le contrat de franchise. Si le droit de la franchise n’existe pas en lui-même c’est en …

Read More »

Les conséquences de l’anormalité des taux négatifs européens

Le paysage économique européen s’agite depuis quelques mois avec l’apparition de taux d’intérêt négatifs. Début mars 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a abaissé son taux de dépôt de -0.3% à -0.4%. Cette baisse impacte notamment la fixation des taux d’intérêt des prêts accordés par les établissements de crédit aux particuliers et aux entreprises. Par conséquent, les emprunteurs peuvent se …

Read More »

Procédures collectives : la confidentialité face à la presse

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Chambre commerciale, en s’appuyant sur l’article 10 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), a confirmé le principe selon lequel l’obligation de confidentialité des procédures collectives prévaut sur la liberté de la presse. Pour estimer que les procédures collectives peuvent permettre une …

Read More »

Lanceurs d’alerte VS secret des affaires

Le verdict tant attendu de l’affaire LuxLeaks est tombé mercredi 29 juin : Antoine Deltour a été reconnu « coupable de vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires mais aussi de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Il est condamné à douze mois de prison avec sursis et  1500 euros d’amende.   Qui sont …

Read More »