Droit des affaires

Dans le contexte actuel de mondialisation des affaires et d’interconnexion des économies, les sociétés transnationales tendent à développer des activités qui ne se cantonnent plus à leur Etat d’origine, afin de maximiser les profits, et minimiser les coûts. C’est en fonction de cette logique qu’est articulée leur chaîne de production. Cependant, une telle dispersion des fonctions peut parfois conduire les …

  Vaste réforme, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, entrée en vigueur le 6 Février 2017, vise à encourager la mobilité bancaire, c’est-à-dire la faculté pour un client de changer de banque, en imposant le respect de diverses obligations aux établissements de crédits. Sous l’impulsion d’une directive européenne n°2014/92/UE du 23 Juillet 2014 imposant l’organisation …

Le 25 février dernier, un événement autre que sportif s’est produit dans l’univers du football français. L’En Avant de Guingamp (EAG) a ouvert son capital social aux “supporters/actionnaires”, surfant sur la vague du participatif qui révolutionne notre économie et qui a pleinement son rôle à jouer dans le monde du ballon rond. Ces synergies entre supporters et club semblent évidentes, …

Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante des entreprises ; or, c’est une autre branche du droit qui régit ces actes : le droit des sociétés ». Les restructurations d’entreprises sont le reflet des mutations économiques et juridiques de la vie des affaires. Restructurer une société est un …

La SAS est introduite récemment dans le paysage du droit français des sociétés par la loi du 3 janvier 1994. Elle est caractérisée par la liberté contractuelle dans le fonctionnement et l’organisation de la société. Cette liberté contractuelle se manifeste par la place laissée aux statuts de définir la gestion et l’organisation du pouvoir dans la société ainsi que la …

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures : elle clarifie et élargit grandement la définition du lanceur …

Le Petit Juriste. Tu as remporté le prix La Grande Famille, qu’est-ce que ça va changer pour toi ? Pauline Philippon : J’étais vraiment heureuse de remporter ce prix. Je me suis dit que ce projet pourrait m’ouvrir pleins de portes. C’est aussi grâce à la Grande Famille que je pourrai découvrir ce qu’est la vie active au travers des différents stages …

Le Parlement européen a publié le 16 décembre 2015, le règlement UE 2015/2421 portant réforme des procédures européennes de résolutions des petits litiges et d’injonctions de payer précédemment régis par les règlements respectivement datés de 2007 et 2006[1]. Ce nouveau règlement concerne tous les petits litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (à l’exclusion de certaines disciplines comme la matière …

Le concept franchisable couvre un grand nombre d’activités. Parmi celles-ci, certaines sont plus dynamiques que d’autres. C’est assurément le cas des franchises de services et en particulier de la restauration rapide. Activité lucrative et en expansion, elle repose pour son exercice sur un contrat, le contrat de franchise. Si le droit de la franchise n’existe pas en lui-même c’est en …

Le paysage économique européen s’agite depuis quelques mois avec l’apparition de taux d’intérêt négatifs. Début mars 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a abaissé son taux de dépôt de -0.3% à -0.4%. Cette baisse impacte notamment la fixation des taux d’intérêt des prêts accordés par les établissements de crédit aux particuliers et aux entreprises. Par conséquent, les emprunteurs peuvent se …