Droit européen

La transparence dans les négociations internationales : la procédure de l’Union européenne en question

L’analyse de la procédure de négociation des accords internationaux de l’Union européenne (ci-après « UE ») n’a de réel intérêt que si elle appuie l’étude d’un cas particulier. Nous aurions tort de refuser, dans le contexte actuel, de baser nos développements sur l’exemple que nous offre le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ci-après « PTCI »), mieux connu sous …

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Dossier spécial – les carrières européennes

Télécharger le dossier « Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir » – François Mitterrand. En tant qu’étudiant, nous voyons souvent notre avenir comme flou et lointain. Alors sur les bancs de la faculté, nous pataugeons dans le monde des grands sans jamais vraiment y aller. Nous redoutons tous certaines étapes de notre cursus universitaire. À …

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La lutte contre la fraude à la TVA par des mesures dissuasives et effectives protège les intérêts financiers de l’Union

  CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 – Ivo Taricco e.a La question de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne a été relancée dans le dernier arrêt rendu en la matière par la Cour de justice de l’Union européenne le 8 septembre 2015. En effet, à la suite de la découverte d’une fraude fiscale à la TVA, …

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Mémoire: Les échanges transfrontaliers sur le marché européen de l’électricité

La création d’un marché commun est un enjeu majeur dans la construction de l’Union européenne, dans le secteur des énergies et particulièrement dans celui de l’électricité. Cet enjeux revêt un caractère stratégique. Ce mémoire nous présente les différents échanges économiques qui existent entre les opérateurs de ce marché, les règles qui leurs sont imposées et les outils mis à leur …

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Le Parquet européen : vers une justice européenne

Lors de la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, la Commission européenne a proposé la création d’un procureur européen indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de la Communauté, lié à la création d’ « Eurojust » dans la poursuite d’Europol qui est un modèle de coopération policière. En effet, l’Union européenne ne peut engager des poursuites pénales pour des infractions …

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Réformes structurelles : la France sous influence de l’UE

Endettement excessif et compétitivité insuffisante, tels sont les maux français diagnostiqués par le Conseil de l’Union européenne dans son examen du programme national de réforme pour 2015. Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a formulé à la France six recommandations économiques. Les recommandations ont été approuvées le 14 juillet par le Conseil de l’UE, réuni en commission …

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La menace européenne sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges instituée par le régime de l’intégration

CJUE, 2e Ch., 2 septembre 2015, C-386/14 – Groupe Stéria SCA Dans un arrêt du 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision attendue concernant les dispositions en matière d’intégration fiscale réservant la neutralisation de la quote-part de frais et charges de 5% aux seuls dividendes perçus de sociétés établies en France. Comme …

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Les principales institutions européennes

Le Conseil européen Composition : Tous les dirigeants d’Etats de l’Union européenne sont présents. Son président est Donald Tusk. Objectif : Définir la politique de l’Union sur le long terme par des sommets trimestriels sans actes législatifs Missions : Questions politiques pour une coopération inter-pays Etablissement de la politique étrangère et sécurité commune Le Conseil de l’Union européenne Composition : Ministres nationaux de chaque …

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The case of « Grexit »

The exit of a Eurozone member state: Squaring the circle for legal experts? – The case of « Grexit » The idea of Greece leaving the Eurozone – Grexit – seems to evaporate at least in the short run, following the agreement reached on a third bailout for the country. Nonetheless, the fact that Grexit had been mentioned by some …

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Les cours européennes en quelques mots 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) La Cour Européenne des droits de l’Homme a été créée en 1959, par les membres du Conseil de l’Europe, afin de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Qui peut saisir la CEDH ? Un Etat membre et même un citoyen depuis 1981. Dans quels  cas saisir la CEDH ? Le citoyen …

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