Protection sociale

La loi de sécurisation de l’emploi : le changement c’est maintenant ?

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La France est confrontée à la plus grande crise qu’elle ait connue depuis 1929. Pour sortir de la crise, une réforme du marché du travail apparait nécessaire : il faut concilier sécurité des salariés,  flexibilité, adaptabilité des entreprises et plus grand dialogue social. C’est l’ambition de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La loi poursuit trois objectifs …

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Protection complémentaire d'entreprise et clauses de recommandation

L’hiver de la fin de l’année 2013 aura été marqué par un phénomène tout à fait étonnant : le port du bonnet contestataire. Après les bonnets rouges des Bretons, voici que les bonnets jaunes, ou les « Abeilles », descendent battre le pavé pour la liberté de choisir sa complémentaire santé. Afin de comprendre la raison de ces contestations, il nous faut présenter …

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Réforme des retraites : que va-t-elle changer ?

Après les lois Auroux, Balladur, Fillon, Woerth, mercredi 18 septembre dernier, c’est un nouveau projet de réforme des retraites qui a été déposé devant le conseil des ministres avant discussions au Parlement. Quelles réponses ce projet apporte-t-il aux problèmes rencontrés par notre régime de retraites ? _____________________________________________________________________________________________________ Assurer la pérennité du système : En 2011, le besoin en financement du …

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Protection complémentaire : clauses de désignation et A.N.I. du 11 janvier 2013

La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d’entreprise semblait avoir été tranchée tant par le juge européen que par la Cour de Cassation. L’A.N.I. et en particulier le projet de loi portant transposition de l’accord viennent redonner à cette notion une importance toute particulière. La modification apportée par le projet de loi aux …

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Négociations paritaires Agirc /Arrco 2011 : l’accord du 18 mars 2011 en voie de signature

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  Le 18 mars 2011, lors de la septième rencontre prévue par le calendrier des négociations paritaires sur les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco, les syndicats d’employeurs et de salariés sont parvenus à élaborer un accord permettant de faire évoluer ces régimes. Après avoir recueilli la signature du patronat et de trois syndicats de salariés, le nouvel accord …

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Victoire des institutions de prévoyance : La CJUE valide les clauses de migration

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    La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les professionnels de l’assurance qui va dans le sens d’un renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux aux dépens des sociétés d’assurance. Tout l’enjeu pour les sociétés d’assurance était de voir reconnaître que les clauses de désignation imposant l’affiliation à un organisme assureur sans possibilité de dispense sont contraires …

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Lorsque les pouvoirs publics poussent au développement de la protection sociale d’entreprise

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Désengagement du public/Encouragement du privé : Lorsque les pouvoirs publics poussent au développement de la protection sociale d’entreprise   La sécurité sociale est malade, victime d’une longue boulimie [1]. Pour sauver leur patient, les pouvoirs publics ont prescrit en 2010 un « régime » budgétaire des plus draconiens. Pour autant, des effets secondaires étaient à prévoir, à savoir une réduction drastique …

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Le droit de la protection sociale: Bien plus qu'une discipline juridique

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  Système de Sécurité sociale en déséquilibre, réforme des retraites, prise en charge de la dépendance,… Sans même le savoir, nous avons tous déjà entendu parler de protection sociale. Présentant des enjeux à la fois économiques, sociaux, politiques et juridiques, cette matière, pourtant omniprésente dans les débats actuels, demeure méconnue. Tirant parti de cette lacune, les étudiants du Master Droit …

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La réforme des retraites

      La situation des retraites en France semble préoccupante pour l’avenir, et les débats sont souvent vifs autour des différents systèmes par répartition ou par capitalisation, malgré la réforme de 2003, suivie de celle des régimes spéciaux en 2008.         Si toutes ces dispositions antérieures n’ont pas su résoudre le problème fondamental que peut-on attendre …

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Quand les tribunaux administratifs supplantent les juridictions spécialisées…

  L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs résultant de la loi du 1er décembre 2008 semble s’inscrire dans un mouvement global tendant à étendre le champ de compétence du juge administratif dans le domaine social, au dépend des juridictions sociales spécialisées.     L’attribution du contentieux du RSA aux tribunaux administratifs   Tout en généralisant le RSA, la …

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