Brèves

La suite des péripéties de Léa, cette jeune avocate attachante et fraichement inscrite au barreau de Paris, revient dans un tome 2 ! C’est quasiment un an après notre présentation du tome 1 « L’avocation » que nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie depuis hier du deuxième tome « De l’avocation à l’avocature » ! A travers ces deux romans, Aurore Boyard, avocate …

La sélection à l’entrée du master 2 est une étape incommensurablement redoutée par les étudiants en licence et master 1. Et c’est une véritable onde de choc qui vient de se propager dans ce monde universitaire et d’ébranler sur son passage l’ensemble de ce système de sélection mis en place dans les facultés françaises depuis l’harmonisation européenne LMD. Au cœur …

La faute séparable des fonctions des dirigeants est définie comme « une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales » (Cass. com. 20-5-2003 n° 99-17.092). Il s’agit donc d’une définition large, précisée au fur et à mesure par les tribunaux.  Par cet arrêt du 10 novembre 2015, la Chambre commerciale nous en offre un nouvel exemple. …

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 13 octobre 2015, est venue réaffirmer la forme du consensualisme en droit français. Une convention a été conclue entre une société et un expert comptable et les parties avaient aménagé le délai de prescription dans la lettre de mission. Pour échapper à sa responsabilité, l’expert comptable a opposé cette clause à …

Une fois de plus, la Cour de cassation fait prévaloir la sécurité juridique des tiers contractants d’une société en refusant de prononcer sa nullité pour illicéité de son objet social réel. Dans un arrêt en date du 10 novembre 2015, la Chambre commerciale, eu à connaître d’une demande de nullité d’une société pour illicéité de son objet social. Ce cas …

Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, la question d’une éventuelle transmission de QPC en matière fiscale était prévisible. En effet, dans l’affaire EADS, le Conseil constitutionnel, faisant suite à l’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014, a réaffirmé le principe non bis in idem en matière boursière et a déclaré les sanctions du délit d’initié …

Le Conseil d’Etat a rappelé, le 30 décembre dernier, la définition de la faute détachable d’un élu local, en particulier d’un maire. Cette faute exclut la protection fonctionnelle accordée aux élus. Présentent ainsi le caractère d’une faute personnelle détachable des fonctions de maire « des faits qui révèlent des préoccupations d’ordre privé, qui procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent …

La société Swatch s’est opposée à l’enregistrement de la marque « Ice Watch » déposée auprès de l’INPI par la société « Ice », en raison des risques de confusions pouvant exister dans l’esprit du consommateur entre ces deux marques. Le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410), la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel du 13 Février 2013 en rejetant également …

Les juges de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, rappellent au sein d’un arrêt de rejet en date du 15 octobre 2015 que le maitre d’œuvre est tenu par une obligation de conseil à l’égard du maitre de l’ouvrage. En vertu de ce devoir, il doit au préalable informer le maitre de l’ouvrage des risques que présente …

Dans un décision rendue le 4 novembre 2015 (n° 375178), le Conseil d’Etat rappelle que si une décision administrative locale empêche toute association présentant un ressort national d’avoir la qualité pour agir en annulation, « qu’il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur …