Brèves

Après une absence estivale, Le Petit Juriste est de retour pour vous proposer son résumé hebdomadaire de l’actualité juridique publique. Celui du jour sera particulier puisqu’il regroupera également l’actualité du mois d’août qui aurait pu vous échapper. Ainsi, les sujets traités cette semaine sont relatifs à la sécurité, à l’Europe, au droit au logement et au Plan de relance économique. …

Cette semaine, la sélection du Petit Juriste se tourne vers une analyse des réformes portées par une volonté de relance économique territorialisée. Mesures de soutien, réforme de la fiscalité locale, et questions environnementales, sont les thèmes abordés pour cette synthèse hebdomadaire de l’actualité juridique.  Des mesures de soutien aux finances locales proposées par la mission Cazeneuve Le 29 juillet, la …

Cette semaine, l’actualité sélectionnée par Le Petit Juriste se fonde sur des problématiques relatives aux politiques publiques de l’éducation, de la justice mais aussi de la sécurité intérieure. Expérimentation des cours criminelles dans six nouveaux départements En septembre 2019, des cours criminelles ont été mises en place dans plusieurs départements. Cette expérimentation devait permettre de désengorger les cours d’assises. Abandonnant …

Fonction publique, droit de l’environnement, lutte contre l’isolement, et protection de l’enfance sont les thèmes choisis par Le Petit Juriste pour animer le retour sur l’actualité juridique de cette semaine. L’Observatoire économique de la commande publique publie une étude sur le recours à la sous-traitance Le 9 juillet 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les résultats …

Le Petit Juriste revient sur l’actualité marquante de la semaine du 8 au 15  juillet 2020. Le début d’un rendez-vous hebdomadaire sur les réformes de droit public.  Illégalité de l’annulation des loyers HLM de Bobigny En raison du confinement, le conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait, par une délibération du 3 juin 2020, décidé d’annuler les loyers du mois d’avril …

A l’Hédac, la crise sanitaire aura notamment impacté les élèves-avocats en stage professionnel suite aux décisions de suspension ou de rupture de contrat prises par les cabinets d’avocats et les entreprises en difficulté. Si l’école a apporté son soutien à ses élèves tout au long de la crise, beaucoup sont inquiets quant à leur arrivée sur le marché de l’emploi. …

L’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la Grande école du droit de l’université Paris-Saclay s’associent pour créer la Summer Task Force, en proposant aux étudiants de cet établissement qui n’auraient pas de stage de contribuer aux missions de l’AFJE durant l’été. « Dans le contexte que nous connaissons, il était indispensable de se mobiliser tant pour les professionnels du …

En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la pérennité de l’entreprise, le maintien de l‘activité économique et la sauvegarde des emplois.  Parmi les mesures, est prévue la mise en place obligatoire …

    En 2005, l’auteur Robert DELBO écrivait : « Depuis les lois de 1982, le train des vingt-et-une lois de décentralisation est conduit sans faille[1]. » Définie comme un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui, et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (à l’instar des collectivités territoriales), la décentralisation est à distinguer de la …

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que l’exécutif travaillait sur une application afin de retracer les contacts qu’ont eu les malades du Covid-19 avec d’autres personnes. Cette application se ferait sur la base du volontariat. De quelle façon cette application traiterait les données personnelles des individus ? Respecterait-elle les …