Brèves

Naviscup 2011

  Les Editions Francis Lefebvre et l’UNJF lancentla nouvelle édition de la NAVISCUP, pour tous les étudiants en droit   Les Editions Francis Lefebvre et l’UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) lancent la troisième édition de la NAVISCUP 2011 du 21 mars au 10 avril. Depuis plusieurs années, ce grand jeu-concours en ligne est ouvert à l’ensemble des étudiants qui suivent …

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Droit Public – Conseil de sécurité de l’ONU – Intervention en Lybie.

Après trois jours de négociation, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté une résolution par dix voix et cinq abstentions le jeudi 17 mars 2011 permettant que soient prises toutes mesures nécessaires pour la protection des populations civiles en Libye. Il n’est pas question d’une occupation militaire mais de frappes aériennes contre l’armée de Mouammar Kadhafi auxquelles devrait participer …

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Droit Constitutionnel – "Une règle d’équilibre des finances publiques"

Le gouvernement devrait présenter, ce mercredi 16 Mars, au conseil des ministres le projet de loi réformant la Constitution en vue d’y inscrire une règle d’équilibre des finances publiques. Ce projet vise à instituer des lois cadres de programmation des finances publiques s’imposant aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. A cette occasion, il …

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Droit Pénal – "La QPC retardant le procès de l'ancien Président de la République"

L’Ancien Président de la République, Jacques Chirac, voit son procès reporté. Dans une affaire d’emplois fictifs, il lui est reproché d’avoir commis, dans les années 90, un « détournement de fonds”, “abus de confiance” et “prise illégale d’intérêts”. Le procès aurait du intervenir ces derniers jours. Cependant, une QPC a été soulevée devant le tribunal correctionnel de Paris par « l’avocat de …

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Droit de l'Environnement – "Une nouvelle étiquette écologique"

Afin de sensibiliser le consommateur au respect de l’environnement, une étiquette va être mise en place, par environ 170 entreprises, à titre experimental sur différents produits dès le 1er Juillet 2011.Celle-ci pourra contenir les informations relatives à l’émission de CO2, leur impact sur la biodiversité, les ressources utilisées afin de contribuer à leur fabrication… La ministre de l’ecologie, a précisé …

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Droit Public – "Collectivités territoriales et syndicats"

CE, 16 Février 2011, Département de la Seine-Saint-Denis, req. n°334779 Par un arrêt du 16 Février 2011, le Conseil d’Etat a pu rappeler les conditions d’éligibilité d’un syndicat à une subvention d’un département. De première part, si un département peut accorder une aide à un syndicat c’est à la condition expresse que cette aide ne soit ni dictée par un …

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Droit Social – "Baisse de chiffre d’affaires et licenciement économique"

Cass.Soc. 16 février 2011 Conformément à l’article L1233-3 du code du travail, le motif d’un licenciement économique peut résulter de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Le législateur n’ajoute aucune précision, laissant ainsi le soin au juge d’expliciter ces notions.  La chambre sociale avait déjà pu admettre par le passé qu’une perte financière importante constituait une difficulté économique (Cass. Soc. …

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Droit Constitutionnel – "Rapport d’information du Sénat"

Le Sénat a publié le 16 Février un rapport établi au nom de la délégation aux collectivités territoriales relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales. Sans surprise il dénonce la « logorrhée scripturale » à tous les niveaux.  De même, les sénateurs constatent-ils que l’élu « engagé dans la vie publique pour servir ses concitoyens et l’intérêt général, il devient l’otage –d’aucuns diront …

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Droit de la Construction – "Refus de devis et projet soumis par un architecte"

Par un arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de Cassation, le 9 février 2011 ( pourvoi n° 10-10.264 ), il a été admis que le contrat d’architecte débute dès l’échange de consentement intervenu avec le maitre de l’ouvrage. Ainsi, l’etablissement de tous projets de plan et devis feront partis du contrat et feront l’objet d’honoraires dus …

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