Brèves

Croire en soi Manon, Charles, Sophie, Romain et les autres ont décroché l’examen d’entrée au CRFPA l’année dernière. Tous s’accordent à dire que pour réussir cette épreuve, véritable marathon, il faut notamment tenir sur la durée et croire en soi. Mégane, élève-avocate à l’EFB, se souvient : « Le passage du CRFPA après mon M1 a été le moment le plus intense de …

Romain Michaux, 25 ans, est élève-avocat à l’EFB. Il a décroché le CRFPA en décembre 2018 du premier coup en ayant suivi une prépa. Sans cet entraînement intensif, il est persuadé qu’il aurait échoué à l’examen.  Quand avez-vous envisagé de vous inscrire à l’examen du CRFPA ? Après mon M2 en droit financier à Dauphine, j’ai enchaîné avec un mastère spécialisé …

« Réparer le capitalisme » et « regagner la confiance des Français dans l’entreprise », telles sont les lignes directrices jalonnant la dernière grande réforme gouvernementale portée par le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, plus connue sous le vocable loi PACTE. Si ces postulats semblent être parvenus à emporter l’adhésion des membres de l’exécutif lors de …

Tout se met en place en vue du Brexit… La loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 vient autoriser dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Ambre de Vomécourt

Les membres du Conseil d’Etat, du tribunal administratif et de la Cour administrative d’appel peuvent exercer une activité d’enseignement dans un organisme public ou privé, sans qu’il soit besoin d’une autorisation expresse, à la condition de ne pas compromettre sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions ni porter atteinte à sa dignité et à indépendance. A ce titre, une activité …

Quasiment à l’aube de l’ouverture d’une nouvelle session du processus « Parcours Sup’ », le défenseur des droits dans une décision du 18 janvier 2019 (n° 2019-021) demande (ou plutôt recommande) à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures afin d’apporter davantage de transparence quant aux critères pris en compte mais aussi, plus globalement, …

Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 janvier dernier, les juges précisent que l’action en paiement de la banque contre le codébiteurs et les héritiers ne doit pas être considérée comme prescrite lorsque la dévolution successorale a été révélée tardivement au banquier, soit en l’espèce 3 ans après le décès de la …

Un décret en date du 24 décembre 2018 (n° 2018-277) vient mettre en place, à titre expérimental, une participation du public par voie électronique lorsqu’un projet est soumis à une autorisation environnementale ayant donné lieu à concertation préalable avec garant tel qu’envisagé par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l’environnement. Cette nouvelle procédure est expérimentée uniquement …

Un communiqué de presse en date du 19 janvier (n° 568) émanant du ministère de l’action et des comptes publics se veut rassurant. La nouvelle définition d’abus de droit fiscal n’a pas vocation à remettre en cause les démembrements de propriété. Par conséquent, il est toujours possible de procéder à une transmission anticipée de son patrimoine en se réservant l’usufruit …

Au sein d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 décembre 2018 (n° 17-22346), les juges étaient confrontés à un problème de qualification. La clause litigieuse prévoyait notamment la possibilité de résilier de manière anticipée le contrat et d’obtenir, à titre d’indemnité, une somme maximale. Selon les termes de l’acte de partenariat, cette résiliation …