The tension is rising… President Obama  has agreed to see the Dalai Lama, the arms sale deal  to Taiwan is nearly closed , the  low Chinese currency rate debate is escalating,  and now the Google censorship dispute  may be going to the WTO tribunal (World Trade Organization) Quite clearly US –China relations are severely  strained  at the moment.       …

    Sous l’impulsion de Gordon Brown et de Nicolas Sarkozy et suite aux différentes réunions du G20 dont celle du 25 août dernier, l’idée d’une taxe sur les bonus versés aux traders au titre de l’année 2009 a germé des deux côtés de la Manche et s’est concrétisée en ce début de mois de février 2010.       …

      Par une décision du 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel censure des dispositions en faveur de la finance islamique, insérées dans le texte de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Retour sur les tenants et aboutissants de cette décision.           En plus d’être …

    Suite à la consultation publique permettant à un certain nombre d’acteurs concurrentiels tels que l’AFEC (Association française d’étude de la concurrence) ou le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) de présenter leurs observations, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié le 16 décembre 2009 les nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations.       Les …

Membre de l’Institut     « C’est l’ambigüité de notre temps qui est relative à ce que signifie la cellule familiale, comment est-elle conçue par le droit civil ? «     Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié deslettres, M. François Terré a d’abord été avocat.Mais c’est vers l’enseignement que le pousse savocation. Après avoir été chargé …

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans la Constitution une disposition rétrospectivement peu commentée en doctrine. C’est l’article 39 alinéa 5, qui permet aux parlementaires de saisir le Conseil d’Etat. Cette nouvelle faculté du député ou du sénateur doit pourtant requérir un examen : le Conseil d’Etat ayant été jusqu’à présent monopolisé par le gouvernement, quel …

      Dans une tribune publiée dans le quotidien « Le Monde » le 6 janvier, les ministres des Affaires Etrangères Bernard Kouchner et de la Justice Michèle Alliot-Marie ont annoncé la création d’un pôle « génocide et crime contre l’humanité » au sein du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Cette mesure, insérée dans le projet de loi sur la spécialisation …

    Depuis  le 1er janvier 2010 est appliquée en France la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme,  voulue par le Président de la République Nicolas Sarkozy ne date pas d’hier. En effet, sous la présidence de François Mitterrand, ce dernier la qualifiait même de « taxe imbécile ».       Qu’est ce que la taxe professionnelle ?     C’est …

Après une phase répressive constituée des volets HADOPI I et HADOPI II, le gouvernement cherche une parade afin de faciliter l’offre légale de téléchargement en faveur des jeunes sur internet. D’où l’idée d’une carte jeune de la musique en ligne qui serait financée par une taxe dite « taxe Google », propositions reprises du rapport Zelnik.   Lancée il y a quatre mois, …

    Les technologies de surveillance ont intégré le système pénal. Après l’analyse sanguine, les écoutes téléphoniques, les vidéos surveillances et l’expertise génétique, apparait la surveillance électronique. Ce qui atteste d’un mouvement profond de recherche de sécurité de la part de la société. Ces technologies de surveillance représentent-elles une solution technique aux problèmes de société ou une dérive du système …