Brèves

Droit Public – « Nomination et élection »

C’est à partir du 1er Janvier 2012, que Monsieur Ban Ki-Moon, débutera son second mandat en tant que secrétaire général pour l’Organisation des Nations Unies. Cette réélection a été votée à l’unanimité. Les sujets abordés, comme les changements climatiques, la présence de l’ONU à Haiti mais aussi le désarmement nucléaire etc, font de lui un penseur nouveau du « multilatéralisme[1] ». …

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Droit des Nouvelles Technologies – « Facebook en guise de cible par la CNIL »

Facebook a mis en place un nouveau système de partage en ligne des photographies. Cependant, la nouvelle méthode est remise en cause par la CNIL. EN effet, celle-ci permet d’identifier de manière automatique les personnes figurant sur les photographies. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Ainsi, la vie privée des internautes est à nouveau remise en cause. La CNIL étudie …

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Divers – « Un futur statut d’avocat en entreprise ? »

Michel Prada a annoncé lors de la consultation publique sur le rapport du même nom,  le projet de création d’un statut d’ « avocat en entreprise ». « Selon sa proposition, l’avocat, qui serait toujours inscrit au barreau mais sur une liste ad hoc, serait soumis aux principes déontologiques et éthiques de la profession et bénéficierait d’un « privilège de confidentialité ». Des …

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Droit des nouvelles technologies – « La révolution numérique et les droits de l’individu »

C’est dans le cadre de la mission d’information que le rapport « Révolution numérique et droits de l’individu : pour un citoyen libre et informé » a été adopté par les commissions des lois et des affaires culturelles, ce mercredi 22 Juin[1].   Ce rapport vient s’inscrire dans le cadre de la mission d’information tenue par l’Assemblée Nationale. Elle mène une réflexion …

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Droit Social – "Vers un Contrat de Travail Unique ?"

A l’occasion des assises nationales des directeurs des ressources humaines qui ce sont tenues le vendredi 17 Juin 2011, l’association du même nom (ANDRH) a émis l’hypothèse de la création d’un contrat de travail unique. Ce dernier regrouperait tous les contrats existants « sans aucune distinction liée à sa durée de validité[1] ». Ce contrat permettrait de réduire la précarité et …

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Droit Social – « Heures supplémentaires et éléments externes »

La cour de cassation a précisé dans un arrêt rendu le 8 juin 2011, (pourvoi n°09-43208)[1] que les heures supplémentaires effectuées par un salarié et revendiquées, doivent faire l’objet de preuves externes. En effet, la seule production de copies d’un agenda tenu par le salarié lui-même ne suffit pas à prouver l’accomplissement d’heures supplémentaires. [1] Source : Actualité Lamy  

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Droit Pénal – "Sécurité Routière"

Face aux divergences et à la question délicate portant sur les radars et la suppression des panneaux avertissant leur présence, le gouvernement a décidé de suspendre cette dernière mesure et de remettre cette décision à une « concertation plus locale ». Il est toutefois précisé que tout panneau supprimé devra être remplacé par un radar préventif n’ayant pas pour objectif de …

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Procédure pénale – « Les Jurés populaires en Cour d’Assises »

Le projet de loi portant sur la participation des citoyens dans le cadre de la justice pénale et du jugement des mineurs, a fini d’être examiné par l’Assemblée Nationale le Jeudi 23 Juin. Ce projet fait l’objet d’une procédure accélérée. Il a pour objectif principal de moderniser le « fonctionnement  de la justice pénale » en mettant en place, un dossier unique …

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Droit de la Famille – « Pas de mariage homosexuel en vue »

C’est à 293 voix contre et 222 voix pour que l’Assemblée Nationale a rejeté, le 14 juin 2011, une proposition de loi sur la question délicate de l’accès au mariage par les couples homosexuels. Celle-ci avait été émise par le député Patrick Bloche, et visait à insérer dans le code civil un article 143 qui aurait mentionné la possibilité pour …

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Droits Comparé et International – "Record pour les référendums d'initiative populaire en Italie"

Avec 57% de participation, les référendums d’initiative populaire qui se sont tenus les dimanche 12 et lundi 13 juin 2011 en Italie ont atteint pour la première fois depuis seize ans le quorum de 50% plus une voix requis par la Constitution pour rendre valable ce type de consultation. Près de vingt-quatre ans après avoir abandonné, par voie référendaire également, …

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