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Guide de l’Etudiant en Droit

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Anti-terrorisme ou liberté : exercice d’équilibriste

Publié le 20 jan 2015 dans Divers, Droit constitutionnel, Droit pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial, Libertés fondamentales, Procédure pénale | 0 commentaire

En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon...

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Après la tempête, le mauvais temps de la responsabilité

Publié le 19 jan 2015 dans Droit administratif, Droit administratif général, Droit de l'urbanisme | 0 commentaire

Une volonté prétorienne de responsabiliser pénalement les élus locaux Le jugement du 12 décembre 2014 du tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne condamne l’ancien maire de La Faute-sur-Mer à...

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L’ organisation matrimoniale du chef d’entreprise

Publié le 18 jan 2015 dans Droit civil | 0 commentaire

« On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une...

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Un dispositif favorisant la solidarité entre salariés

Publié le 17 jan 2015 dans Droit collectif du travail, Droit individuel du travail, Droit social | 0 commentaire

Depuis la loi n°2014-459 du 9 mai 2014, il est désormais possible pour un...

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La réaffirmation de la solidarité des époux en matière de dépenses de santé

Publié le 14 jan 2015 dans Droit civil | 0 commentaire

La Cour de cassation est venue récemment rappeler, par un arrêt du 17...

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La fraude et le darknet

Publié le 14 jan 2015 dans Divers, Propriété intellectuelle | 0 commentaire

Début novembre, un homme a été arrêté, suspecté d’avoir acheté de la...

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Infanticides clandestins et prescription : une continuité jurisprudentielle d’effets au prix d’une rupture conceptuelle

Publié le 14 jan 2015 dans Procédure pénale | 0 commentaire

La prescription de l’action publique agite les débats judiciaires depuis des...

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La difficile conciliation entre liberté d’expression et de religion

Publié le 13 jan 2015 dans Droit européen | 1 commentaire

L’attentat terroriste du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo a très vite...

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