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STAGE DROIT SOCIAL
Recruteur : JONES DAY, Contrat : Contrat de..., Lieu : Paris,
Etudes : Bac +5 (M2) et plus, Expérience : 2 à 5 ans Disponibilité : immédiat,
Le bureau de Paris... [...]
Rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a fait l’objet de nombreuses incertitudes quant à la nature exacte de sa valeur juridique. Si la jurisprudence du Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’affirmer la valeur constitutionnelle... [...]
Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une seule journée sans qu’un article faisant état du déficit public français ne soit publié. Ce phénomène s’est même accéléré suite aux pressions exercées par les marchés financiers pour que la France prenne les mesures adéquates afin de conserver sa note AAA. Fort de ce... [...]
La dématérialisation des contrats n’est pas qu’une notion juridique, c’est avant tout une notion opérationnelle. L’augmentation des échanges et des flux sur internet accroît de façon exponentielle la contractualisation dématérialisée.
Le commerce électronique a connu un essor dans les années 90 bouleversant le monde... [...]
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011.
Dispositif
L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur... [...]
Le débat sur la fin de vie a récemment été relancé en France suite aux accusations portées contre le Dr. Bonnemaison, médecin urgentiste à Bayonne. Ce praticien est soupçonné d’avoir abrégé la vie d’au moins sept de ses patients. La question de la légalisation de l’euthanasie ressurgie régulièrement dans le débat... [...]
Annoncé comme un système protecteur qui recevrait un plébiscite des professionnels indépendants, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), émanation de la théorie du patrimoine d’affectation, peine à séduire. Le statut d’EIRL a fait son entrée dans le code de commerce à... [...]
L’arrêt confirmatif du 27 octobre 2011 concernant « l’affaire baby-loup » met à nouveau en exergue le débat sur la neutralité dans le cadre professionnel nous permettant une mise en parallèle des situations dans le secteur public et dans le secteur privé.
Les principes de neutralité dans le secteur... [...]
Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011.
Dispositif
L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution... [...]
Les directives anticipées, créées par la loi du 22 avril 2005, posent de nombreuses interrogations quant à leur valeur ainsi qu’à l’importance qu’elles pourront prendre dans la relation médecin – patient, dans les cas où celui-ci se retrouverait dans un état d’inconscience ne lui permettant pas d’exprimer une volonté expresse... [...]
