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La responsabilité civile en matière sportive

Publié le 30 mai 2013 dans Droit civil, Droit de la responsabilité délictuelle | 0 commentaire

Le droit du sport, comme le droit du travail en son temps, est un droit jeune et en développement. L’accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du droit commun. C’est...

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Le compte courant d’associé face aux méandres des procédures collectives

Publié le 28 mai 2013 dans Droit des entreprises en difficulté, Droit des sociétés | 1 commentaire

Dans un arrêt rendu le 23 avril 2013[1] et publié au Bulletin, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation apporte une précision nécessaire sur le formalisme que doit revêtir une convention de compte...

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FATCA, a new model ?

Publié le 27 mai 2013 dans Droit fiscal, Fiscalité internationale | 0 commentaire

While in France, following the “Cahuzac Case” and “Offshore Leaks”,...

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Vers la fin de l’interdiction de la revente à perte ?

Publié le 26 mai 2013 dans Droit de la concurrence, Droit du commerce et de la distribution | 0 commentaire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger dans un...

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La « copropriété » des joueurs de Football

Publié le 22 mai 2013 dans Droit civil | 2 commentaires

Le sport professionnel est fréquemment saisi par le droit. Si les acteurs du...

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Le rôle des prêteurs dans les opérations de LBO

Publié le 14 mai 2013 dans Droit bancaire et financier, Droit des entreprises en difficulté, Droit des sociétés | 0 commentaire

L’issue des opérations de LBO est fortement influencée par...

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Plus-values de cession de titres : la réponse de Hollande aux pigeons

Publié le 13 mai 2013 dans Fiscalité des particuliers | 2 commentaires

Lors de son discours de clôture des assises de l’entrepreneuriat, le 24...

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BIC sur le marché Indien : reconnaissance de la sentence arbitrale du 16 février 2012 contre Cello Pens

Publié le 12 mai 2013 dans Droit international, Droit international privé | 0 commentaire

Peu d’informations sont disponibles dans cette affaire sensible qui oppose...

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