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Guide de l’Etudiant en Droit

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La fiscalité des professionnels du droit

Publié le 21 nov 2014 dans LGJ | 0 commentaire

Modalités d’exercice de la profession Comme pour la plupart des professions libérales réglementées, elle est le plus souvent exercée de manière individuelle (36.4% au 1er janvier 2012). Mais elle peut...

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Comment réaliser une bonne facture

Publié le 19 nov 2014 dans LGJ | 0 commentaire

Ca y est, vous êtes officiellement devenu un véritable (jeune) professionnel du droit et vous recevez vos premiers clients. Puisque vous fournissez une prestation de service à vos clients, il vous est...

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Le rôle des développeurs dans la protection des données personnelles des utilisateurs d’applications mobiles (1)

Publié le 17 nov 2014 dans Propriété intellectuelle | 0 commentaire

La nécessaire information des utilisateurs sur le traitement de leurs données...

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Focus sur la réforme des conventions réglementées dans les SA

Publié le 17 nov 2014 dans Droit des affaires, Droit des sociétés | 0 commentaire

La loi n° 2014-1 du 03 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier...

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Les droits voisins à l’épreuve des disques de reprises

Publié le 16 nov 2014 dans Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique | 0 commentaire

L’émergence des disques de reprise s’est accrue ces dernières années....

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La Commission européenne : nomination et enjeux

Publié le 16 nov 2014 dans Droit européen, Droit institutionnel | 0 commentaire

Le 10 septembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne, le...

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L’irrecevabilité des prétentions nouvelles en appel

Publié le 15 nov 2014 dans Procédure civile | 0 commentaire

Tantum devolutum, quantum judicatum, « il n’est dévolu qu’autant...

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Petite piqûre de rappel en matière de droit des autorisations d’activité de soins

Publié le 15 nov 2014 dans Droit médical | 0 commentaire

Au cœur de l’été, le Ministère de la santé a rappelé à l’ordre les...

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