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La transformation d’une kafala en adoption plénière.

Publié le 12 juil 2014 dans Divers, Droit civil, Droit de la famille | 4 commentaires

La kafala est une mesure d’accueil légal d’un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l’engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection....

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Les intermittents du spectacle : la confusion entre subvention à la culture et chômage

Publié le 11 juil 2014 dans Droit des contrats, Droit international privé | 0 commentaire

Tout le monde en parle. Mais il est difficile de savoir ce qui se passe pour les intermittents. Des années et des années de travaux et de négociations sont passés, le régime est très complexe, de bons...

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Les concepts du droit civil des biens à l’épreuve du droit pénal

Publié le 9 juil 2014 dans Memoires droit pénal | 0 commentaire

« La propriété, c’est le vol », écrivait...

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Il était une fois Baby-Loup…

Publié le 8 juil 2014 dans Droit collectif du travail, Droit individuel du travail | 0 commentaire

Par son arrêt du 25 juin 2014, l’assemblée plénière confirme le...

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La réforme de la procédure de révision des condamnations pénales : un rendez-vous manqué ?

Publié le 30 juin 2014 dans Procédure pénale | 0 commentaire

La réforme de la procédure de révision et réexamen des condamnations...

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Un contrôle de concentration des prises de participations minoritaires est-il indispensable ?

Publié le 29 juin 2014 dans Concentrations, Droit de la concurrence | 0 commentaire

 Lors de l’offre d’achat de la compagnie aérienne Aer Lingus par Ryanair,...

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Droit de la construction : réception tacite possible

Publié le 28 juin 2014 dans Droit immobilier | 0 commentaire

La réception des travaux est une notion clé en droit de la construction dès...

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La volonté et l’acquisition internationale de société

Publié le 20 juin 2014 dans Memoires droit comparé, Memoires droit des affaires | 0 commentaire

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations...

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