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Taxi à tout prix ? La concurrence jugée non déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)

Publié le 15 avr 2014 dans Divers, Droit de la concurrence | 0 commentaire

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La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

Publié le 13 avr 2014 dans Droit social, Memoires droit social | 0 commentaire

Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les...

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Retour sur la rétention de sûreté

Publié le 10 avr 2014 dans Procédure pénale | 0 commentaire

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L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES AGENCES DE NOTATION

Publié le 9 avr 2014 dans Droit international privé | 0 commentaire

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Publié le 8 avr 2014 dans Droit des affaires | 0 commentaire

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Publié le 5 avr 2014 dans Droit comparé, Droit comparé général | 0 commentaire

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Mieux comprendre les différentes obligations documentaires en matière de prix de transfert

Publié le 2 avr 2014 dans Droit fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale | 0 commentaire

Fin juillet 2013, l’Organisation de Coopération et de Développement...

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L’exploitation des données fournies par les utilisateurs : l’enjeu de l’économie numérique

Publié le 31 mar 2014 dans Droit du commerce et de la distribution, Fiscalité des entreprises | 0 commentaire

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