Contrairement à ce qu’affirmait Henrion de Pansey en 1863, juger l’administration ne revient pas à administrer.
En effet les nombreux changements, voire révolutions, qu’a connus la juridiction administrative en a fait une juridiction indépendante à part entière, au même titre que la juridiction judiciaire.
La France... [...]
Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi UMP visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915, non sans susciter la polémique. Il en est résulté d’une part, des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (le gel de la coopération militaire, le rappel de... [...]
« La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit (…). Elle est l'un de ces concepts dont l'ordre et l'essence sont proprement politiques » [1]. En effet, le droit réagit fermement aux aspirations individualistes de la filiation, il ne peut accepter de reconnaître un lien... [...]
Le prologue est ici bien connu. Peu rigoureuse, la solution de droit positif est pourtant caractérisée par le refus de la formation forcée de la vente en cas de rétractation fautive de la promesse. Toutefois, comme « la constance d'une solution n'est pas nécessairement la marque de sa pertinence »(1), l’on reviendra... [...]
Par deux arrêts rendu le 3 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur la délicate distinction à faire entre variation des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contraten matière dechangements d’horaires. Elle pose également unprincipe à caractère généralbalayant... [...]
Le droit de l'Union européenne exporte de nouvelles structures juridiques dans ses Etats membres, lesquelles tendent à constituer un véritable « sur-mesure » opérationnel pour les entreprises de dimension communautaire. Le droit des sociétés, importateur des groupements européens d'intérêt économique... [...]
S’il est un sujet qui a fait parler de lui ces derniers temps, c’est bien celui de l’effet différé des évolutions jurisprudentielles. Entre ceux qui se sont félicités que les juges aient une conception réaliste de leur rôle, et ceux qui se sont indignés, le moins que l’on puisse dire c’est que l’arrêt de... [...]
Dans un arrêt du 27 septembre 2011[1], la Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que celle-ci ne visait aucune disposition législative et se bornait à contester une règle jurisprudentielle sans préciser le texte législatif dont la portée serait, en application de... [...]
A l’approche des élections présidentielles, le vote blanc fait de nouveau l’objet d’une attention croissante. S’interroger sur la valeur de ce vote pose la question plus large de la signification des élections au sein de notre démocratie représentative : s’agit-il seulement de sélectionner des dirigeants ou bien... [...]
La loi du 11 août 2011, dite loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, introduit les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels à partir du 1er janvier 2012. Au jour des jurés populaires, citoyens assesseurs siègent non seulement devant la Cour d'assises mais aussi devant le tribunal... [...]
